Recrutement Flashcards
Nul ne peut être militaire :
- S’il ne possède la nationalité française
- S’il est privé de ses droits civiques
- S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
- S’il n’est âgé de 17 ans au moins (16 ans si formation en qualité de volontaire
Militaires de carrière
Sont militaires de carrière les officiers ainsi que les sous officiers et officiers mariniers qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande
Les officiers de carrière sont recrutés :
- Soit par la voie des écoles militaires d’élèves officiers, qui recrutent par concours
- Soit par concours, par examens ou sur titres parmi les militaires ou, à titre exceptionnel, parmi d’autres catégories de candidats énumérés dans les statuts particuliers
- Soit au choix, parmi les officiers sous contrat et les sous officiers qui en font la demande
Les statuts particuliers déterminent :
- Les conditions d’âge, de titres ou de diplômes, la nature des épreuves d’aptitude, les conditions de grade ou de durée de service
- Les grades initiaux et les modalités de prise de rang
- Les proportions a respecter, par rapport au personnel admis par concours dans les écoles militaires d’élèves officiers
Qui peut être admis à l’état de sous-officier de carrière ?
Les militaires servant en vertu d’un contrat ayant accompli au moins 4 ans de service militaire effectif, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d’officier marinier
Les militaires d’active autres que de carrière peuvent servir en tant que :
- Officiers sous contrat
- Militaires engagés
- Militaires commissionnés
- Volontaires
- Volontaires stagiaires du service militaire adapté
- Militaires servant à titre étranger
Le militaire servant en vertu d’un contrat :
- Est recruté pour une durée déterminée
- Le contrat est renouvelable
- Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée
- Le service compte à partir de la date d’effet du contrat ou de la date d’expiration du contrat précédent
- Est admis à servir dans le grade qu’il a acquis
Un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d’un contrat :
- A titre étranger (conditions chapitre 2 Titre IV)
- Comme militaire commissioné (L. 4132-10)
- Pour tout ou partie de la durée de la guerre
L’officier sous contrat :
Est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants
L’engagé
Est celui qui est admis à servir en vertu d’un contrat dans les grades de militaires du rang et de sous-officier ou d’officier marinier dans une force armée ou une formation rattachée
Le militaire commissionné est :
- Admis par contrat à servir dans une force armée ou une formation rattachée dans un grade d’officier ou de sous-officier pour exercer des fonctions techniques, scientifiques ou pédagogiques selon ses diplômes.
- Son grade ne donne droit au commandement que dans la fonction exercée
- Il ne peut donc dépasser la limite d’âge du grade correspondant
Les Français et les Françaises peuvent servir :
- Avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat de volontariat dans les armées
- La durée maximale du volontariat est fixée par Décret en Conseil d’Etat
- Dans les grades de MDR, premier grade de sous-officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant
Peuvent demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle :
- Les français et les françaises nés ou ayant leur résidence habituelles dans les départements d’Outre-Mer
- Ils servent alors en tant que volontaires stagiaires du service militaire adapté
- Le volontariat est souscrit pour une durée minimale de 6 mois.
- Renouvelable par période de 2 à 12 mois
- Durée maximale de 24 mois