Nomination Flashcards
1
Q
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :
A
- Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
- Par décret du Président de la Republique pour les officiers de carrière et sous contrat
- Par l’autorité habilitée pour les sous-officier de carrière, les engagés, les volontaires, les officiers et sous-officier commissionnés
2
Q
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire :
A
- Soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre
- Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés
- Ne compte pas pour l’avancement et l’ancienneté
- Octroi et retrait prononcé par arrêté du Ministre de La Défense
