Avancement

Question 1

Dans quelles conditions sont prononcées les promotions ?

Answer 1

Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations

Question 2

L’avancement de grade a lieu :

Answer 2

• Soit au choix
• Soit au choix et à l’ancienneté
• Soit à l’ancienneté

Nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte pas dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire

Question 3

Par quoi est déterminée l’ancienneté des militaires dans le grade ?

Answer 3

• Elle est déterminée par le temps passé en position d’activité et dans chaque cas, par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut
• Les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie par grade ( sauf militaires commissionnés et les volontaires )
• A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé par les statuts particuliers

Question 4

Conditions tableau d’avancement

Answer 4

• Établi au moins une fois par an, par corps sauf pour les officiers généraux
• Une commission désigné par le Ministre de La Défense présente à ce dernier les appréciations et notations données aux candidats
• Pour la Gendarmerie Nationale, c’est le Ministre de l’Intérieur
• Les promotions ont lieu dans l’ordre du tableau d’avancement

Question 5

Les statuts particuliers fixent :

Answer 5

• Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
• Les proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté
• Les conditions d’application de l’avancement au choix

Question 6

Les statuts particuliers peuvent prévoir :

Answer 6

• Que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé
• Le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge