Réceptions, visites techniques, et immatriculation des véhicules Flashcards
Quels sont les deux types de réceptions de la CNRV (service de la DRIEE) ?
Réception par type (produit en série par un constructeur) ou réception à titre isolé (production de moins de 20 unités ou véhicule transformé) avec procès-verbal de réception du service des mines avec les caractéristiques du véhicule
Quel est le délai de la visite technique initiale ?
Pour les véhicules dont le PTAC est de plus de 3,5T, la visite initiale doit se faire dans les 2 premiers mois après la date de la première mise en circulation
Quel est le délai de la visite périodique ?
Une fois par an
Quelle est la validité du visa si lors d’une visite, le véhicule est refusé “S” (sursis sans interdiction de rouler) ? et si le véhicule est refusé “R” (sursis avec interdiction de rouler) ?
Un mois après la date de la nouvelle visite technique pour le refus “S”, à la date de la visite technique pour le refus “R”
Que se passe-t-il quant à la périodicité des visites si le véhicule a fait l’objet de 3 interdictions de circuler ?
La périodicité passe de 12 mois à 6 mois
Que contient le carnet d’entretien ?
Il mentionne toutes les opérations sur le véhicule en ce qui concerne la sécurité, ainsi que les procès verbaux des visites techniques
Le carnet d’entretien et le certificat d’immatriculation sont-ils obligatoires à bord ?
Le certificat est obligatoire à bord du véhicule si véhicule automoteur (tracteur, porteur) ou photocopie autorisé si remorque, semi-remorque ou véhicule de location
Le carnet d’entretien ne l’est pas mais doit être présenté aux autorités si accident.
Les remorques doivent-elles être immatriculées ?
Seules les remorques de plus de 500kg doivent être immatriculées. Tout véhicule immatriculé doit avoir une attestation d’assurance.
