Permis de conduire

Question 1

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis A1

Answer 1

• 2 roues de moins de 125cm3, 11kw et 0.1kw/kg et tricycles à moteurs de moins de 15kw
• 16 ans révolus
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 2

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis A2

Answer 2

• 2 roues de moins de 35kw et 0.2kw/kg
• 18 ans révolus
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 3

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis A

Answer 3

• 2 roues et tricycles à moteurs de plus de 15kw
• 24 ans sauf si titulaires du permis A2 depuis 2 ans et 21 ans pour les tricycles à moteur de + de 15kw
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 4

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis B1

Answer 4

• Véhicule de la catégorie L7e avec autorisation de conduire un véhicule de la catégorie L6e
• 16 ans
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 5

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis B

Answer 5

• Véhicule dont les PTAC de moins de 3.5T, 8 places maximum ainsi que les véhicules avec remorque de PTAC de moins de 750kg tant que l’ensemble ne dépasse pas 4250kg ainsi que les quadricyles à moteur
• 18 ans
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 6

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis BE

Answer 6

• Véhicule de la catégorie B avec une remorque dont le PTAC est de moins de 3500kg si l’ensemble ne relève pas de la catégorie B
• 18 ans
• Renouvelable tous les 15 ans

Question 7

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis C1

Answer 7

• Véhicule dont les PTAC est entre 3.5T et 7.5T + remorque de moins de 750kg en PTAC, 8 places maximum sans le conducteur
• 18 ans et titulaire du permis B
• Renouvelable tous les 5 ans

Question 8

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis C1E

Answer 8

• Véhicule relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque de moins de 750kg en PTAC ou véhicule relevant de la catégorie B attelés d’une remorque de moins de 3500kg en PTAC; l’ensemble de la C1E devant avoir un PTRA de moins de 12000kg
• 21 ans et titulaire du permis C1
• Renouvelable tous les 5 ans

Question 9

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis C

Answer 9

• Véhicule autre que de la catégorie D et D1 avec un PTAC de plus de 3.5T conçus pour le transport de plus de 8 passagers, avec remorque dont le PTAC est de moins de 750kg
• 21 ans et titulaire du permis B
• Renouvelable tous les 5 ans

Question 10

Préciser le type de véhicule pouvant être conduit, la durée de renouvellement et les conditions pour le permis CE

Answer 10

• Véhicule relevant de la catégorie C, avec remorque dont le PTAC excède 750kg
• 21 ans et titulaire du permis C

Question 11

Quels sont les délais de visite médicale pour chaque catégorie de permis ?

Answer 11

• Permis C, C1, C1E et CE : Avant le permis
• Permis B : tous les 15 ans
• Autres catégories : tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 76 ans et tous les ans à partir de 76 ans

Question 12

Quels sont les conséquences si absence de visite médicale pour le permis ?

Answer 12

• Immobilisation du véhicule
• Pas de couverture d’assurance
• Amende de 4ème classe pour le conducteur
• Perte de 3 points

Question 13

Quels sont les éléments entraînant une rétention du permis de conduire ?

Answer 13

• un état alcoolique supérieur à ce qui est autorisé ou un excès de vitesse de plus de 40km/h
• maximum 72h, suspension possible par la suite pour maximum 6 mois

Question 14

Quels sont les éléments entraînant une suspension du permis de conduire ? Quels sont les deux types de suspension possibles ?

Answer 14

• Suspension administrative : suite à une rétention immédiate, 6 mois maximum ou 1 an si accident mortel
• Suspension judiciaire : suite à une infraction grave de la route telle que conduite sous l’emprise de l’alcool ou drogue, délit de fuite, atteinte involontaire à autrui lors de la conduite, refus de se soumettre au dépistage, excès de vitesse de plus de 30km/h, … ; Durée maximale de 5 ans en cas de blessure et homicides involontaires, 3 ans dans les autres cas - peuvent être doublées si récidive ou délit de fuite

Question 15

Quels sont les principales éléments de la loi N°2004-204 du 9 mars 2004 ?

Answer 15

• Conduite sans assurance : 3750€, possible suspension de 3 ans ou confiscation du véhicule
• Conduite sans permis : 1 an de prison et 15 000€
• Conduite malgré une rétention, suspension ou annulation : 2 ans et 4500€
• Usurpation de plaques : 7 ans de prison et 30000€, 6 points et possible suspension de 3 ans ou confiscation du véhicule
• Refus d’obtempérer : 3 mois de prison, 3750€ // Possibilité d’aller jusqu’à 5 ans de prison, suspension de 5 ans, confiscation du véhicule, 6 points et 75000€

Question 16

Quels sont les éléments entraînant une annulation du permis de conduire ?

Answer 16

Seul un juge peut annuler un permis et interdire la conduite d’une voiture sans permis et mobylette

• 3 ans max si récidive de conduite sous emprise de drogue et alcool ou refus de se soumettre aux tests de vérification pour l’alcool et la drogue
• 10 max si homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois
• 10 ans automatiquement ou interdiction définitive si récidive d’homicide involontaire

Question 17

Que se passe-t-il si retrait total des points du permis ?

Answer 17

• Suspension du permis pendant 6 mois
• Visite médicale psychotechnique et préfectorale
• Titulaires de plus de 3 ans doivent repasser l’épreuve théorique, si moins de 3 ans les deux épreuves

Question 18

Quels sont les infractions de 5ème classe et leurs sanctions ?

Answer 18

• Excès de vitesse de plus de 50km/h : 3 ans de suspension, 2 points et 1500€
• Transport, détention et usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles : 3 ans, confiscation, 6 points et 1500€

Question 19

Quels sont les infractions de 3ème classe et leurs sanctions ?

Answer 19

• Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis : 1 point, Af de 68€, min. de 45€

Question 20

Quels sont les infractions de 2ème classe et leurs sanctions ?

Answer 20

• Changement important de direction sans signaler : 3 ans de suspension, 3 points, AF de 35€, min. de 22€ et maj. de 75€
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 ans de suspension, 3 points, AF de 35€, min. de 22€ et maj. de 75€
• Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur : 2 points, AF de 35€, min. de 22€ et maj. de 75€

Question 21

Quels sont les infractions de 4ème classe entraînant une suspension de 3 ans et AF de 135€, min. 90€, maj. de 375€ et leurs pertes de points ?

Answer 21

• 6 points : conduite en état d’alcoolique entre 0.5g/l et 0.8g/l ou entre 0.2g/l et 0.8g/l pour conducteur de transports en commun
• 3 points : conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis
• 4 points : refus de priorité, non-respect du feu rouge, circulation en sens interdit, exécution d’une marche arrière ou demi-tour sur autoroute, circulation de nuit ou mauvaise visibilité sans éclairage
• 3 points : conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis, circulation à gauche sur chaussée double sens, dépassement dangereux, franchissement de la ligne continue, arrêt ou stationnement dangereux, de nuit sans éclairage ou sur bande centrale séparative d’autoroute

Question 22

Quels sont les infractions de 4ème classe entraînant une AF de 135€, min. 90€, maj. de 375€ sans suspension et leurs pertes de points ?

Answer 22

• 4 points : excès de vitesse de 40 à 50km/h
• 3 points : non-respect de la distance de sécurité , excès de vitesse de 30 à 40km/h
• 2 points : excès de vitesse de 20 à 30km/h
• 1 point : excès de vitesse de moins de 20km/h avec limitation de 50km/h

Question 23

Quels sont les infractions de 4ème classe entraînant une AF de 35€, min. 22€, maj. de 75€ et leurs autres sanctions ?

Answer 23

• 4 points et 3 ans de suspension : franchissement d’un passage à niveau fermé
• 3 points et 3 ans de suspension :circulation à gauche sur chaussée à double sens, dépassement dangereux, franchissement de la ligne continue
• 3 points sans suspension : défaut du port de casque ou de ceinture
• 2 points et 3 ans de suspension : accélération par conducteur sur le point d’être dépassé, circulation sur la bande centrale séparative d’autoroute
• 1 points et 3 ans de suspension : chevauchement de la ligne continue