Formation des conducteurs à la sécurité

Question 1

Qu’est-ce la FIMO ?

Answer 1

Formation Initiale Minimale Obligatoire, obligatoire pour tous les titulaires du permis des catégorie C en cours de validité
La formation dure 140 heures en 4 semaines et est à vie

Question 2

Qu’est-ce la FCO ?

Answer 2

Formation Continue Obligatoire, obligatoire pour tous les conducteurs titulaires des permis C et ayant des véhicules de plus de 3.5T en PTAC
La formation dure 35 heures en 5 jours consécutifs ou 3 jours consécutifs et 2 jours consécutifs sur 3 mois maximum
Elle est renouvelable tous les 5 ans

Question 3

Qu’est-ce la formation “Passerelle” ?

Answer 3

Elle permet au conducteur de compléter ses connaissances et compétences du secteur du transport. Elle dure 35 heures

Question 4

Quelle attestation doit-on obligatoirement présenter ?

Answer 4

La FCO et/ou la FIMO

Question 5

Quelles sont les sanctions du fait du non-respect de la réglementation de l’attestation ?

Answer 5

Employeur : embauche d’un salarié sans formation ou nécessaire non fait -> Amende de 4ème classe (750€ x nombre d’infractions)

Conducteur : Ne pas pouvoir présenter une des attestations -> Amende de 3ème classe (450€)

Question 6

Qu’est-ce le CACES ?

Answer 6

Certificat d’Aptitude A la Conduite En Sécurité

R389 - Chariots élévateurs
R390 - Grues auxiliaires
R372m - Engins de chantier
R386 - Plates-formes élévatrices mobiles de personnes

Question 7

Quelles sont les sanctions spécifiques à l’alcoolémie ?

Answer 7

• <0.2g/l (prise de sang) ou <0.1mg/l (éthylomètre) : Seulement pour les A et rétention, suspension, 6 points et 135€
• <0.5g/l (prise de sang) ou <0.25mg/l (éthylomètre) : Libre
• > 0.5g/l à <0.8g/l (prise de sang) ou >0.25mg/l à <0.40mg/l (éthylomètre) : Rétention, suspension, 6 points et 135€
• > 0.8g/l (prise de sang) ou >0.40mg/l (éthylomètre) : Rétention, suspension voire annulation, immobilisation du véhicule, 4500€, 6 points, 2 ans de prison

Question 8

Dans quelles situations un dépistage de stupéfiants peut-il avoir lieu ?

Answer 8

• Homicide involontaire
• Accident corporel
• Accident matériel
• Infraction
• Raison plausible de soupçonner que le conducteur en ai consommé

Question 9

Quelles sont les sanctions encourues pour usage de stupéfiants ?

Answer 9

2 ans de prison, 4500€ d’amende, 6 points

Si couplé avec l’alcoolémie, possibilité d’être sanctionné de 3 ans de prison et 9000€ d’amende

Le tribunal peut décider d’une suspension ou annulation de permis pendant 3 ans au plus

Question 10

Que constitue une circonstance aggravante en cas d’accident ?

Answer 10

• Alcoolémie > ou = à 0.5g/l
• Stupéfiant
• Non titulaire du permis
• Dépassement de 50km/h
• Délit de fuite

Question 11

Quels sont les sanctions pour homicide simple ou avec circonstances aggravantes ?

Answer 11

• Simple : 5 ans de prison, 75 000€
• 1 circonstance aggravante : 7 ans de prison, 100 000€
• 2 ou plus circonstances aggravantes : 10 ans de prison et 150 000€

Question 12

Quels sont les sanctions pour incapacité +3 mois simple ou avec circonstances aggravantes ?

Answer 12

• Simple : 3 ans de prison, 45 000€
• 1 circonstance aggravante : 5 ans de prison, 75 000€
• 2 ou plus circonstances aggravantes : 7 ans de prison et 100 000€

Question 13

Quels sont les sanctions pour incapacité -3 mois simple ou avec circonstances aggravantes ?

Answer 13

• Simple : 2 ans de prison, 30 000€
• 1 circonstance aggravante : 3 ans de prison, 45 000€
• 2 ou plus circonstances aggravantes : 5 ans de prison et 75 000€