RDG inst 201710 Flashcards
La discipline militaire s’impose en toutes circonstances mais sa forme est différente selon le gernre d’activitées :
- elle est stricte et rigoureuse dans les activités liées aux missions, celles qui mettent en jeu la sécurité du personnel et des installations ainsi que toutes celles qui constituent le service courant
- elle est souple et bienveillante dans les activités relevant de la vie en collectivité et dans tout ce qui se situe hors du service courant
Les membres du contrôle général des armées sont indépendants des chefs militaires et du points de vue de la discipline :
ils ne relèvent que du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.
Les militaires de la gendarmerie nationale, les praticiens des armées et les auxiliaires médicaux des armées ne relèvent dans l’exercice de leurs fonctions spécifiques que :
du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.
La hiérarchie à l’intérieur des corps militaires des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées
ne comporte pas d’assimilation avec la hiérarchie militaire générale.
Les magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires ….
Toutefois dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont
bien que civils ils sont soumis à la discipline générale
ils sont indépendants des chefs militaires et ne relèvent que du ministre de la défense
Le grade d’assimilation conféré à ces magistrats civils
ne comporte le droit au commandement qu’à l’égard du personnel du service de la justice militaire
Les aumoniers militaires détiennent le grade unique d’aumonier militaire sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale :
Ils sont assimilés à des officiers
Ils n’ont ni le pouvoir de donner des ordres, ni celui de prononcer des sanctions
Les rangs et appelations conférés aux généraux de division…
ne sont pas des grades.
Si l’autorité afférente à une fonction ne respecte pas l’ordre hiérarchique
une lettre de service ou de commandement est délivrée au titulaire de la fonction afin d’exercer son autorité
La lettre de service ou de commandement dont l’attribution doit demeurer exceptionnelle…
est délivrée par le ministre de la défense
La lettre de commandement permet :
d’exercer son autorité à l’égard du personnel d’une formation exressement mentionné
La lettre de service est délivrée pour
exercer son autorité à l’occasion d’une mission particulière sur un ensemble de formations délimitées
Hormis les délégations consenties, le titulaire d’un commandement doit se réserver de signer personnellement les documents :
- destinés à l’autorité supérieure
- engageant sa responsabilité vis à vis de l’autorité supérieure
- portant une appréciation sur la manière de servir d’un subordonné
- engageant des dépenses ou une procédure judiciaire
- portant décision dans un domaine ou il a reçu délégation
……… caractérise l’exercice du commandement
Continuité et permanence
continuité assurée par cdt par suppléance ou par intérim
Les ordres sont transmis en respectant l’ordre hiérarchique. SI…….
(s’en affranchir)
l’urgence ou la nécessité conduisent à s’en affranchir, tous les echelons intermédiaires concernés sont informés
Dans la mesure du possible, il doit associer ….
ses subordonnés à l’action entreprise
1 er devoir du subordonné ???
2eme devoir??
l’obeissance
respect du reglement
Le subordonné doit refuser d’executer un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal.
A defaut, le subordonné ayant executé cet ordre engage?
sa responsabilité disciplinaire et pénale
Si un militaire refuse un ordre :
il doit faire savoir son refus par tout moyen dans les plus brefs délais :
- soit au ministre de la défense (cabinet)
- soit à son chef d’état major d’armée ou à l’autorité correspondante
- soit à l’inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée
Que fait un militaire prisonnier ?
Il ne doit donner à l’ennemi que :
- nom / prénom /
date de naissance
grade et numéro matricule
Les prisonniers de guerre doivent etre protégés contre toute acte de violence, contre les insultes et la curiosité publique. Ils ont droit au respect de leur personnalité et de leur honneur.
Ils doivent rester en possession de ….
- leurs effets et ojets d’usage personnel
- sauf les armes equipements et documents militaires
Protection spéciale : certains pays emplient d’autres signes disctinctifs (que la croix rouge) qui sont également admis par les conventions :
- croissant rouge
- lion rouge
- soleil rouge
sur fond BLANC
Protection du personnel sanitaire :
classé en 2 catégories :
- Personnel sanitaire permanent qui est protégé en toute circonstance
ils ne seront pas considérés comme prisonnier de guerre
- Le personnel sanitaire temporaire (Spécialement instruits pour etre infirmiers ou brancardiers auxiliaires)
Ils seront considérés comme prisonniers de guerre
Le militaire en quartier libre …
n’est astreint à aucune obligation de service.
Cependant il doit rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement
Le militaire en astreinte …
doit pouvoir etre contacté à tout moment afin d’être capable d’intervenir dans un délai prescrit
Si la sécurité, la discipline militaire, la mission ou les circonstances le nécessitent, la liberté de circulation des militaires peut etre restreinte notamment par une ou plusieurs des mesures suivantes :
- interdiction de fréquenter certains etablissements ou zones geographiques
- obligation pour le militaire qui désire s’absenter de prévenir son commandant de formation ou son chef de service
- obligation de préciser le lieu ou il se rend afin qu’on puisse le joindre en cas de besoin
- limitation de l’absence à une durée déterminée
- maintien au domicile ou dans les enceintes militaires
- rappel des permissionnaires
Les militaires peuvent beneficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide :
- entre le lieu du service et le premier lieu ou ils ont ete autorisés à se rendre en permission
- entre le dernier lieu ou ils ont ete autorisés à se rendre en permission et le lieu de service
il est interdit de circuler sans coiffure à l’ext des batiments, notamment sur le trajet travail-domicile :
SAUF autorisation particulière du ministre de la défense ou du commandement
LEs décorations ne sont portées sur le manteau ou la tenue de campagne :
que sur ordre particulier
Le port des decorations étrangères est subordonné à :
une autorisation préalable accordée par le grand chancelier de la légion d’honneur
Durée d’une auto d’absence :
d’une durée égale ou inferieure à 4H
exceptionnellement renouvelables
DEs auto d’absence plus longues, le cas échéant renouvelables peuvent spécialement accordées dans les cas suivants :
- auto d’abs pour fete religieuse :
aux dates fixées chaque année par le ministère de la fonction publique
- auto d’abs pour déménagement :
durée de 4J
- auto d’abs pour contraintes particulières :
MAX 72H (en cas d’activité ope ayant requis des efforts particuliers en marge des periodes habituelles de travail, missions sup a 1 mois ne donnant pas droit aux perm d’eloignement, astreintes particulières)
- auto d’abs pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
Pour la durée de la session
Comment sont appelés les maréchaux de france, les amiraux de france, les gouverneurs militaires
les maréchaux de france : Monsieur le Maréchal
les amiraux de france : Monsieur l’amiral
les gouverneurs militaires : mr le gouverneur
Comment sont appelés
les contrôleurs généraux
les contrôleurs adjoints
les officiers commandants un batiment
les officiers mariniers commandants un batiment??
les contrôleurs généraux : mr (ou mme) le contrôleur général
les contrôleurs adjoints : mr (ou mme) le contrôleur
les officiers commandants un batiment : Commandant
les officiers mariniers commandants un batiment : Commandant
COmment sont appelés les officiers féminins??
appelés par leur grade sans que l’énoncé soit précédé de madame ou de “MON”
De qui relèvent les aumôniers militaires??
- pour les questions relatives a leur culte : l’aumonier militaire en chef de leur culte- pour les modalitees d’exercices de leurs missions au sein des formations de la défense : ministre de la défense et de l’autorité militaire auprès de laquelle ils sont places
L’action de permanence doit s’exercer en ??
en permanence
Sont considères en service les militaires :
- se trouvant a l’intérieur dune enceinte militaire- effectuant des activités sportive (ou autres) ext a une enceinte militaire, ou un déplacement au titre du service (ex : se rendre en mission, rappel de permission ou d’astreinte)- intervenant de leur propre initiative ou sur réquisition lorsque les circonstances l’exigent (uniforme ou non)
