RDG inst 201710

Question 2

La discipline militaire s’impose en toutes circonstances mais sa forme est différente selon le gernre d’activitées :

Answer 2

• elle est stricte et rigoureuse dans les activités liées aux missions, celles qui mettent en jeu la sécurité du personnel et des installations ainsi que toutes celles qui constituent le service courant
• elle est souple et bienveillante dans les activités relevant de la vie en collectivité et dans tout ce qui se situe hors du service courant

Question 3

Les membres du contrôle général des armées sont indépendants des chefs militaires et du points de vue de la discipline :

Answer 3

ils ne relèvent que du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.

Question 4

Les militaires de la gendarmerie nationale, les praticiens des armées et les auxiliaires médicaux des armées ne relèvent dans l’exercice de leurs fonctions spécifiques que :

Answer 4

du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.

Question 5

La hiérarchie à l’intérieur des corps militaires des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées

Answer 5

ne comporte pas d’assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

Question 6

Les magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires ….

Toutefois dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont

Answer 6

bien que civils ils sont soumis à la discipline générale

ils sont indépendants des chefs militaires et ne relèvent que du ministre de la défense

Question 7

Le grade d’assimilation conféré à ces magistrats civils

Answer 7

ne comporte le droit au commandement qu’à l’égard du personnel du service de la justice militaire

Question 8

Les aumoniers militaires détiennent le grade unique d’aumonier militaire sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale :

Answer 8

Ils sont assimilés à des officiers

Ils n’ont ni le pouvoir de donner des ordres, ni celui de prononcer des sanctions

Question 9

Les rangs et appelations conférés aux généraux de division…

Answer 9

ne sont pas des grades.

Question 10

Si l’autorité afférente à une fonction ne respecte pas l’ordre hiérarchique

Answer 10

une lettre de service ou de commandement est délivrée au titulaire de la fonction afin d’exercer son autorité

Question 11

La lettre de service ou de commandement dont l’attribution doit demeurer exceptionnelle…

Answer 11

est délivrée par le ministre de la défense

Question 12

La lettre de commandement permet :

Answer 12

d’exercer son autorité à l’égard du personnel d’une formation exressement mentionné

Question 13

La lettre de service est délivrée pour

Answer 13

exercer son autorité à l’occasion d’une mission particulière sur un ensemble de formations délimitées

Question 14

Hormis les délégations consenties, le titulaire d’un commandement doit se réserver de signer personnellement les documents :

Answer 14

• destinés à l’autorité supérieure
• engageant sa responsabilité vis à vis de l’autorité supérieure
• portant une appréciation sur la manière de servir d’un subordonné
• engageant des dépenses ou une procédure judiciaire
• portant décision dans un domaine ou il a reçu délégation

Question 15

……… caractérise l’exercice du commandement

Answer 15

Continuité et permanence

continuité assurée par cdt par suppléance ou par intérim

Question 16

Les ordres sont transmis en respectant l’ordre hiérarchique. SI…….

(s’en affranchir)

Answer 16

l’urgence ou la nécessité conduisent à s’en affranchir, tous les echelons intermédiaires concernés sont informés

Question 17

Dans la mesure du possible, il doit associer ….

Answer 17

ses subordonnés à l’action entreprise

Question 18

1 er devoir du subordonné ???

2eme devoir??

Answer 18

l’obeissance

respect du reglement

Question 19

Le subordonné doit refuser d’executer un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal.

A defaut, le subordonné ayant executé cet ordre engage?

Answer 19

sa responsabilité disciplinaire et pénale

Question 20

Si un militaire refuse un ordre :

Answer 20

il doit faire savoir son refus par tout moyen dans les plus brefs délais :

• soit au ministre de la défense (cabinet)
• soit à son chef d’état major d’armée ou à l’autorité correspondante
• soit à l’inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée

Question 21

Que fait un militaire prisonnier ?

Answer 21

Il ne doit donner à l’ennemi que :

• nom / prénom /

date de naissance

grade et numéro matricule

Question 22

Les prisonniers de guerre doivent etre protégés contre toute acte de violence, contre les insultes et la curiosité publique. Ils ont droit au respect de leur personnalité et de leur honneur.

Ils doivent rester en possession de ….

Answer 22

• leurs effets et ojets d’usage personnel
• sauf les armes equipements et documents militaires

Question 23

Protection spéciale : certains pays emplient d’autres signes disctinctifs (que la croix rouge) qui sont également admis par les conventions :

Answer 23

• croissant rouge
• lion rouge
• soleil rouge

sur fond BLANC

Question 24

Protection du personnel sanitaire :

Answer 24

classé en 2 catégories :

• Personnel sanitaire permanent qui est protégé en toute circonstance

ils ne seront pas considérés comme prisonnier de guerre

• Le personnel sanitaire temporaire (Spécialement instruits pour etre infirmiers ou brancardiers auxiliaires)

Ils seront considérés comme prisonniers de guerre

Question 25

Le militaire en quartier libre …

Answer 25

n’est astreint à aucune obligation de service.

Cependant il doit rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement

Question 26

Le militaire en astreinte …

Answer 26

doit pouvoir etre contacté à tout moment afin d’être capable d’intervenir dans un délai prescrit

Question 27

Si la sécurité, la discipline militaire, la mission ou les circonstances le nécessitent, la liberté de circulation des militaires peut etre restreinte notamment par une ou plusieurs des mesures suivantes :

Answer 27

• interdiction de fréquenter certains etablissements ou zones geographiques
• obligation pour le militaire qui désire s’absenter de prévenir son commandant de formation ou son chef de service
• obligation de préciser le lieu ou il se rend afin qu’on puisse le joindre en cas de besoin
• limitation de l’absence à une durée déterminée
• maintien au domicile ou dans les enceintes militaires
• rappel des permissionnaires

Question 28

Les militaires peuvent beneficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide :

Answer 28

• entre le lieu du service et le premier lieu ou ils ont ete autorisés à se rendre en permission
• entre le dernier lieu ou ils ont ete autorisés à se rendre en permission et le lieu de service

Question 29

il est interdit de circuler sans coiffure à l’ext des batiments, notamment sur le trajet travail-domicile :

Answer 29

SAUF autorisation particulière du ministre de la défense ou du commandement

Question 30

LEs décorations ne sont portées sur le manteau ou la tenue de campagne :

Answer 30

que sur ordre particulier

Question 31

Le port des decorations étrangères est subordonné à :

Answer 31

une autorisation préalable accordée par le grand chancelier de la légion d’honneur

Question 32

Durée d’une auto d’absence :

Answer 32

d’une durée égale ou inferieure à 4H

exceptionnellement renouvelables

Question 33

DEs auto d’absence plus longues, le cas échéant renouvelables peuvent spécialement accordées dans les cas suivants :

Answer 33

• auto d’abs pour fete religieuse :

aux dates fixées chaque année par le ministère de la fonction publique

• auto d’abs pour déménagement :

durée de 4J

• auto d’abs pour contraintes particulières :

MAX 72H (en cas d’activité ope ayant requis des efforts particuliers en marge des periodes habituelles de travail, missions sup a 1 mois ne donnant pas droit aux perm d’eloignement, astreintes particulières)

• auto d’abs pour l’exercice de la fonction de juré d’assises

Pour la durée de la session

Question 34

Comment sont appelés les maréchaux de france, les amiraux de france, les gouverneurs militaires

Answer 34

les maréchaux de france : Monsieur le Maréchal

les amiraux de france : Monsieur l’amiral

les gouverneurs militaires : mr le gouverneur

Question 35

Comment sont appelés

les contrôleurs généraux

les contrôleurs adjoints

les officiers commandants un batiment

les officiers mariniers commandants un batiment??

Answer 35

les contrôleurs généraux : mr (ou mme) le contrôleur général

les contrôleurs adjoints : mr (ou mme) le contrôleur

les officiers commandants un batiment : Commandant

les officiers mariniers commandants un batiment : Commandant

Question 36

COmment sont appelés les officiers féminins??

Answer 36

appelés par leur grade sans que l’énoncé soit précédé de madame ou de “MON”

Question 37

De qui relèvent les aumôniers militaires??

Answer 37

• pour les questions relatives a leur culte : l’aumonier militaire en chef de leur culte- pour les modalitees d’exercices de leurs missions au sein des formations de la défense : ministre de la défense et de l’autorité militaire auprès de laquelle ils sont places

Question 38

L’action de permanence doit s’exercer en ??

Answer 38

en permanence

Question 39

Sont considères en service les militaires :

Answer 39

• se trouvant a l’intérieur dune enceinte militaire- effectuant des activités sportive (ou autres) ext a une enceinte militaire, ou un déplacement au titre du service (ex : se rendre en mission, rappel de permission ou d’astreinte)- intervenant de leur propre initiative ou sur réquisition lorsque les circonstances l’exigent (uniforme ou non)