RCPH lvl 3 Flashcards
Couvrons-nous les agents sportifs ?
Non, mais possible en code courtier AIG
Couvrons-nous les Coachs sportifs de kudo ou est-ce considéré comme un sport extrême ?
Oui, c’est considéré comme un sport extrême et ce n’est donc pas couvert
Couvrons-nous les Coachs sportifs en boxe ou est-ce considéré comme un sport extrême ?
Non, ce n’est pas considéré comme un sport extrême et c’est couvert en Rc pro Misc “Coach sportif”
Couvrons-nous la formation juridique ?
Oui, nous couvrons la formation juridique en RC Pro Misc “Formation”
Couvrons-nous le RC Pro des voituriers ?
Non
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale est un temps d’écoute par un tiers professionnel, d’échanges et de négociation dans les conflits familiaux. Il favorise la reprise du dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord.
Qui peut proposer une médiation familiale ?
Les parties elles-mêmes ou le juge.
Qu’est-ce qu’une médiation conventionnelle ?
La médiation conventionnelle également, appelée médiation extrajudiciaire, permet aux parties de régler un litige avec l’aide d’un médiateur sans saisir la justice.
Qu’est-ce qu’une médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire intervient au cours d’une instance judiciaire c’est-à-dire lorsque les parties ont déjà décidé de porter leur litige devant un juge.
Qu’est-ce qu’une médiation pénale ?
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites dans un conflit pénal. Elle est proposée par leprocureur de la République.
Couvrons-nous la médiation conventionnelle ?
oui
Couvrons-nous la médiation judiciaire/ pénale ?
non
La RC PRO Convoyeur de véhicule permet de couvrir les risques de la circulation ?
Non. Ces contrats doivent être souscrits auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles.
La RC PRO Convoyeur de véhicule dispense l’assuré de souscrire à une assurance circulation ?
Non, tout véhicule à l’obligation d’être assuré par une assurance circulation.
Laquelle couvrons nous : conseil en investissement financier ou conseil en recherche de financement (conseiller en financement) ?
Conseil en recherche de financement