RCPH lvl 3 Flashcards
Couvrons-nous les agents sportifs ?
Non, mais possible en code courtier AIG
Couvrons-nous les Coachs sportifs de kudo ou est-ce considéré comme un sport extrême ?
Oui, c’est considéré comme un sport extrême et ce n’est donc pas couvert
Couvrons-nous les Coachs sportifs en boxe ou est-ce considéré comme un sport extrême ?
Non, ce n’est pas considéré comme un sport extrême et c’est couvert en Rc pro Misc “Coach sportif”
Couvrons-nous la formation juridique ?
Oui, nous couvrons la formation juridique en RC Pro Misc “Formation”
Couvrons-nous le RC Pro des voituriers ?
Non
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale est un temps d’écoute par un tiers professionnel, d’échanges et de négociation dans les conflits familiaux. Il favorise la reprise du dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord.
Qui peut proposer une médiation familiale ?
Les parties elles-mêmes ou le juge.
Qu’est-ce qu’une médiation conventionnelle ?
La médiation conventionnelle également, appelée médiation extrajudiciaire, permet aux parties de régler un litige avec l’aide d’un médiateur sans saisir la justice.
Qu’est-ce qu’une médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire intervient au cours d’une instance judiciaire c’est-à-dire lorsque les parties ont déjà décidé de porter leur litige devant un juge.
Qu’est-ce qu’une médiation pénale ?
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites dans un conflit pénal. Elle est proposée par leprocureur de la République.
Couvrons-nous la médiation conventionnelle ?
oui
Couvrons-nous la médiation judiciaire/ pénale ?
non
La RC PRO Convoyeur de véhicule permet de couvrir les risques de la circulation ?
Non. Ces contrats doivent être souscrits auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles.
La RC PRO Convoyeur de véhicule dispense l’assuré de souscrire à une assurance circulation ?
Non, tout véhicule à l’obligation d’être assuré par une assurance circulation.
Laquelle couvrons nous : conseil en investissement financier ou conseil en recherche de financement (conseiller en financement) ?
Conseil en recherche de financement
Quelles sont les missions d’un conseiller en recherche de financement ?
Identification de sources de financement pour des projets (prêts, subventions), élaboration de stratégies de financement et négociation avec les parties…
Quelle est la différence entre un conseiller en recherche de financement et un conseiller en investissement financier d’un point de vue des missions ?
Conseiller en recherche de financement : mise en relation.
CIF : conseils financiers sur des produits financiers comme les actions, obligations…
Quel code courtier permet de couvrir les professions réglementées en finance (CIF, conseil en gestion de patrimoine…) ?
AIG
Pourquoi Orus ne couvre pas les Conseillers en Investissement Financier ?
C’est une profession réglementée
Quelles sont les missions de l’agent commercial immobilier ?
Prospection, négociation, vente. Il assure la liaison entre les particuliers voulant vendre leur bien et les acquéreurs.
Quelle est la principale différence entre l’agent commercial immobilier et l’agent immobilier ?
Le statut juridique.
Un agent immobilier est généralement un professionnel indépendant ou un employé d’une agence immobilière titulaire de la carte T
VS
L’agent commercial immobilier qui est un professionnel indépendant, mais il exerce son activité en tant que mandataire commercial indépendant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir la carte T. Il travaille généralement de manière autonome et peut avoir plusieurs mandats de différentes agences immobilières ou
Quelles sont les implications de la différence de statut juridique en termes de mandats pour l’activité immobilière ?
Agent immobilier : travaille exclusivement pour une agence spécifique.
Agent commercial immobilier : peut travailler pour plusieurs agences et est autonome.
Dans le cadre de la RC PRO Organisation d’évènement, les annulations d’évènements sont garanties ?
Non. Une assurance événementielle spécifique est requise.
Couvrons-nous le shiatsu sur les animaux ?
Non
Couvrons-nous l’activité de “Conseil en réduction des coûts” ?
Oui avec la RC pro MAN, mais sans l’option monde entier
Couvrons-nous le “Conseil juridique” ?
Non
L’option TDMI est disponible pour l’activité de tatoueur ?
Non
L’option Cyber est disponible pour l’activité de perceur ?
Non
L’option Cyber est disponible pour l’activité de VTC ?
Non
La garantie “Recours des voisins et des tiers” est disponible en Rc pro avec l’option RCE ?
Non, cela revête de la couverture MRP uniquement
Un travailleur indépendant sans emplacement fixe pour ses activités professionnelles peut-il bénéficier de la Rc pro Hiscox ?
Oui, même en l’absence d’un lieu professionnel fixe, il est possible d’inclure, grâce à des clauses personnalisées, que l’assuré exerce ses activités dans divers endroits.
Pouvons-nous assurer un développeur créant son propre jeu vidéo de combats d’arts martiaux pour une audience de 600 000 utilisateurs ?
Non, cela n’est pas possible en raison d’une exclusion liée au “grand public”. Nous restreignons la couverture à 500 000 utilisateurs.
La RCE est applicable dans le monde entier ?
Non la RCE n’est pas applicable dans le monde entier, sauf pour les séminaires, salon, stages, etc de moins de 3 mois, là pas de restriction.
