RCPH e-commerce Flashcards
Quelle part du CA doit représenter la vente en ligne ?
70% minimum
Quel est le CA max que peut effectuer un e-commerçant ?
250 000 euros
Quelle option n’est pas disponible dans la RC e-commerce ?
L’option Monde
Jusqu’à combien la LOI de la TDMI peut-elle aller ?
Jusqu’à 75 000 euros (15-25-50 et 75K)
Qu’est-ce qui est considéré comme un point de vente éphémère en e-commerce ?
Pop-up stores, stands au sein de salons, foires, festivals ou autres manifestations ouvertes au public
Citer la règle sur les points de vente éphémère
Les ventes des points de vente éphémère doit représenter au max 30% du CA et ne doivent pas être supérieures à 30 jours consécutifs par point de vente.
Pour quel type de produit la transformation des produits est autorisée en RC e-commerce ?
La transformation des vêtements et accessoires de mode
Dans quel cas l’importation des produits en RC e-commerce est autorisée ?
S’il existe un fournisseur grossiste / un intermédiaire entre le e-commerçant et le producteur.
(Ex : il ne faut pas se fournir directement auprès d’un producteur mexicain).