R. Des Peres Et Meres

Question 0

Enfant placé en institution judiciaire ?

Answer 0

Mesure éducative en milieu ouvert => parents responsables

Mesure éducative en milieu fermé => association responsable

Question 1

Conditions de la R des pères et mères ?

Answer 1

• autorité parentale
• enfant est l’instrument du dommage , qu’il soit la cause objective du dommage et rôle causal de l’enfant
• enfant doit être mineur et non émancipe
• enfant doit cohabité avec ses parents

Question 2

Enfant dans un service d’aide sociale a l’enfant , commet une infraction .

Answer 2

Arrêt blieck 1991

Ils sont R de plein droit si l’institution organise , dirigé et contrôle la vie du mineur

Question 3

Jack n’a pu l’autorité parentale

Son fils cause un dommage alors qu’il est chez son père jack

Answer 3

Jp => l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne fait pas cesser la cohabitation du mineur avec celui des parents qui exerce la garde. La mère reste responsable . Jp janvier 2000.
Père => 1382&383

Question 4

Dommage chez les parents par l’enfant ?

Answer 4

Pas de 1384 al. 1

Mais 1382&1383

Question 5

Estelle en colonie de vacances commet une infraction

Answer 5

Ar 2001: la séparation même prolongé ne met pas fin à la cohabitation
Ar 2002 : même cas
Les parents restent R
Centre de vacances => r contractuelle sous 1147 mauvaise exécution de l’obligation de surveillance