Chapitre Loi 1985 Flashcards
Notion de véhicule terrestres ?
Véhicule qui touche le sol
Notion de véhicule ?
Transport de personnes et de choses
Notion de véhicule à moteur ?
Véhicule qui se déplace au moyen d’une énergie qui n’est pas humaine, éolienne ou animale
Il doit y avoir un moteur a essence, électrique ou hybride
Question d’une partie du véhicule ?
Il faut savoir si le dispositif impliqué participe ou non de la fonction de déplacement du véhicule
Les vraies remorques ou semi remorques ?
Assimilable aux VTM qu’il y ait attelage ou pas
Engins de chantier remarquable ?
Si bettoniere dételé => article 1384 alinéa 1
Si bétonnière attelé => loi de 1985 s’applique
Tramway sur voie propre ?
Loi de 1985 ne s’applique pas
Tramway qui circule sur voie commune ?
Loi de 1985 s’applique
Être implique ?
Oui a titre quelconque
Notion d’accident ?
Cas forfait , involontaire qui surprend tout le monde
Notion d’accident de la circulation ?
Circulation du véhicule ou de la victime
Véhicule en mouvement, a l’arrêt ou en stationnement
Véhicule dans une aire de circulation
Circulation peut avoir lieu sur voie publique ou privée
Principe pose par l’article 2 de la loi de 1985?
Le conducteur implique ne peut pas opposer a la victime la FM ou le fait d’un tiers
Les atteintes aux biens ?
La faute de la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation de dommages aux quelle a subit
Les atteintes a la personnes ?
Si victime conductrice VTM : sa faute lui sera opposable
Si victime non conductrice VTM : sa faute ne lui sera pas opposable
Victime par ricochet ?
La faute de la victime directe sera opposable à la victime par ricochet chaque fois quelle est opposable à la victime directe elle même
