Questions historiques sur l'examen de fin de session en droit Flashcards
Développement historique de la protection du chômage au Canada
Suite à la grande crise économique de 1929. Le Canada s’est doté d’une protection du chômage en 1940. La contribution était tripartite (employeur, employé, état). En 1971, le régime couvre de façon quasi universelle et les prestations sont de plus en plus simple à obtenir tout en durant plus longtemps dans le temps. Toutefois, en 1990, l’état retire sa contribution en plus de renforcer l’admissibilité (on ne doit pas s’être faite renvoyer pour inconduite ou avoir quitté de façon volontaire pour obtenir le chômage) tout en abaissant la durée et l’importance des prestations.
Depuis 1993, la caisse est en surplus. Ce surplus est utilisé afin de payer la dette fédérale ce qui a déjà créé une polémique. Aujourd’hui, l’AE est utilisé comme un outil afin de gérer la main d’œuvre. Les changements cherchent à combattre le chômage occasionnel en augmentant les heures requis afin d’obtenir les prestations et en réduisant les montants de prestations afin de décourager l’usage répétitif de l’assurance emploi (pêcheurs de l’Est qu’on souhaite motivé à aller dans l’Ouest travailler dans le pétrole).
Historique aide sociale
Avant 1969, charité familiale et église.
Après, 1969 droit à l’aide sociale entre en vigueur. Discriminatoire envers les jeunes de moins de 30 ans qui ont des prestations moindres.
1989 Le droit à l’aide sociale devient une aide conditionnelle à la participation à des mesures d’employabilité. On distingue entre les aptes et les inaptes au travail. On contrôle et coupe plus intensément chez les aptes au travail qu’on veut réinsérer à l’emploie le plus rapidement possible (BOUBOU MACOUTES). Mobilisations autour des années 2000 afin de voter une loi contre la pauvreté 2002. On augmente les prestations pour les contraintes sévères et permanentes à l’emploi mais on ne fait pas de même pour les aptes.
Historique assimilation autochtones
Loi sur les indiens de 1876 qui permet uniquement l’émancipation de ceux-ci par l’assimilation. Ils ont un statut de mineur aux yeux de la loi et dépendent du fédéral. Habitent sur des réserve les empêchant de devenir propriétaire et ainsi d’accéder au crédit. Étude, armée, mariage à un homme blanc = perte de son identité d’indien jusqu’en 1980 environ. Pensionnat de 1831-1996, abus en tout genre (viol, violence, malnutrition, destruction de l’identité…) créant des traumas multigénérationnel.
Pas de taxation et d’impôt mais ils ne peuvent pas adopter d’autres enfants et doivent passer par la curatelle public pour obtenir certains vêtement, objets…
Surreprésentation dans le milieu carcéral, DPJ et sociaux. 4% de la popu. mais 25% de la population carcéral.
Sous investissement dans leur services sociaux et éducatifs. 20% de moins.
= Génocide culturelle, problème de justice (femme disparue…)
