Examen de mi session deuxième partie Flashcards
Changement de sexe
Possibilité X sur certificat de naissance
Domiciliée depuis au moins un an au Québec
Lettre pour enfants mineurs (psychiatre,médecin,TS)
Signalement maltraitance envers personnes âgées
Signalée toute maltraitance envers personnes en soin à longues durées (chsld…) et ceux protèger par un mandat de protection a été homologué.
Commissaire local aux plaintes ou la police.
P38
Applicable si danger grave et immédiat pour la personne ou pour autrui
Max 72h, pour garder 6 jours (ordonnance d’un juge) et des délais strictes pour l’évaluation
La déontologie et obligations propre à TS
L’ensemble de principes et de règles éthiques qui régit une activité professionnelle.
Obligations propres à Ts : Le consentement et le secret professionnel
Un consentement juste + à qui son consentement est substitué
Libre
Manifeste (claire)
Éclairé
Continu
Durée limité dans le temps
Droit de retrait et révocation
Les mineurs en bas de 14ans et les majeurs inaptes
Sortie du secret professionnel
Protection de la jeunesse
Maltraitance personne âgées
protection de la santé publique
Code des professions
Si danger imminent blessures graves mort ou suicide potentielle
sous ordre du tribunal
2
Communication nécessaire entre le personnel
Quelqu’un vous menace
Mandat d’expertise judiciaire
Une poursuite en justice
Différente situation de couple
Le mariage (contrat juridique)
L’union civile (contrat juridique permettant l’union de couple de même sexe)
L’union de fait (cohabitation d’un an)
Le divorce
La famille (filiation)
Filiation biologique
Filiation adoptive
Procréation assistée
L’autorité parentale jusqu’à 18ans
Avoir la garde
les surveiller
veiller à leur sécurité santé physique et psychologique
éduquer
nourrir
prendre soin d’eux
Les deux parents l’ont peu importe leur relation sauf sous exception
Déchéance d’un parent, possible mais exceptionnelle
Perte de l’autorité parentale d’un parent complète ou partielle
Cas de séparation (garde)
On favorise l’intérêt et la stabilité de l’enfant.
On tente de le garder dans sa famille naturel
primauté de l’autorité parentale
L’état soutient de manière complémentaire ne cherchant pas à se substituer aux parents
Sécurité et développement compromis si
Abandon
Négligence
mauvais traitement psychologiques
abus sexuels
abus physiques
troubles de comportement sérieux
Intervention DPJ si
Sécurité et développement compromis
Mineurs ayant commis infractions criminelles
Obligations TS
doivent en fonction signaler toutes situation de LPJ
Doivent hors exercice signalé si enfant subit abus sexuel ou physique
Peuvent signalé hors fonction tout autres situations LPJ
Obligations citoyenne LPJ
Obliger de signaler abus d’enfant mais n’ont pas de conséquence si ils ne le font pas
Signalement
Pas besoin de certitude absolue
motifs raisonnable de croire
sans délai
Anonymat
Signalement procédure
Tout les cas, la DPJ informe les parents des ressources disponibles , si parents consentent DPJ assure liaison avec ressources
signalement non retenu : on avise à la personne que le signalement n’a pas été retenu et on conserve renseignements 2 ans ou jusqu’à 18 ans
signalement retenu = pas de nouvelle au signalent
sécurité compromise = intervention
sécurité non compromise = conserver information 5 ans ou jusqu’à 18 ans de l’enfant
Intervention volontaire vs non volontaire
Engagement écrit de travailler ensemble de durée de 12 mois parents, enfants 14 ans +, intervenant
Description de la situation
non volontaire = tribunal pour déterminer si compromission a lieu ou non, décision des mesures et de leur durée
Durée max placement
moins de 2 ans = 12 mois
Entre 2 et 5 ans = 18 mois
6 ans = 24 mois
Si durée max écoulé et sécurité compromise
Décision du tribunal visant la stabilisation permanente de l’enfant
En réalité, les juges repoussent souvent les délais vu l’importance de la décision
Évaluation DPJ
Nature, gravité, chronicité et fréquence des faits signalés
L’âge et caractéristiques personnelles de l’enfant
Capacité et volonté des parents à mettre fin à la situation
Ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents
