Questions (2) Flashcards
Jus est ars boni et aequi. Cette citation est tirée
: du Digeste
Selon Michel Troper, les jusnaturalistes ont pour caractéristique principale :
de juger le droit positif à l’aune du droit naturel
: Selon cette théorie, le droit trouve sa source dans le consentement donné à un contrat fictionnel par lequel les individus renoncent à leur souveraineté en échange de lois garantissant leur sécurité et la perpétuation du corps social.
il s’agit de la théorie contractualiste
Dans quel texte célèbre trouve-t-on cette opposition entre les lois créées par les Hommes, et « les lois non écrites et immuables des Dieux »
Antigone, Sophocle.. Athènes, Vème siècle av. JC.
Que signifie l’expression « aller à Canossa » ?
: S’humilier devant un adversaire pour obtenir son pardon
Que signifie l’expression « homo homini lupus » ?
L’homme est un loup pour l’homme
Les principaux théoriciens du Contrat Social furent :
Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau et Kant.
Que signifie l’expression « ta zoon politikon » ?
Selon Aristote, l’Homme est par nature un animal politique.
De qui parle Thomas Hobbes ? « En lui réside l’essence de la République: une personne unique, en tant que ses actes sont les actes dont les individus d’une grande multitude, par des conventions mutuelles passées l’un avec l’autre, se sont faits chacun l’auteur, afin qu’elle puisse user de la force et des moyens de tous comme elle le jugera utile pour leur paix et leur commune protection ».
: du Léviathan
Selon John Locke, chaque fois que les législateurs tentent de saisir et de détruire les biens du peuple, ou de le réduire à l’esclavage d’un pouvoir arbitraire …
le peuple est dispensé d’obéir et il a le droit de reprendre sa liberté originelle
Que signifie l’expression « Gesetz ist Gesetz » ?
il y a une obligation morale d’obéir à la loi quel que soit son contenu.
Qui a posé le principe selon lequel la validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme ?
: Hans Kelsen
Comment qualifier la théorie pure du droit ?
il s’agit d’une théorie positiviste
Selon quel théoricien « Le Führer protège le droit de ses pires mésusages, lorsqu’à l’instant du danger en vertu de sa qualité de guide il se fait juge suprême et crée directement le droit »
Carl Schmitt
Quel est le principe exprimé par l’expression « Ein Befehl ist ein Befehl » ?
Le Führerprinzip en vertu duquel chaque individu dispose d’une pleine autorité sur ses subordonnés et d’une responsabilité totale envers ses supérieurs.
Le 1er octobre 1946, le tribunal militaire de Nuremberg a condamné à mort par pendaisons douze condamnés, pour quels crimes ?
Crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Qui a écrit : « quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants »
Nicolas Machiavel.
Qui a écrit : « C’est le peuple qui s’asservit et qui se coupe la gorge
Etienne de la Boétie
Comment qualifier la théorie de Jeremy Bentham selon laquelle « Ce qui constitue la mesure de la force d’une tentation à mal faire, c’est la proportion dans laquelle, dans la pensée de la personne tentée, la somme de plaisir doit l’emporter sur l’intensité de peine qui en résultera ».
Théorie utilitariste
Qui a écrit : « Une cour qui s’entend, en effet, répondre “ce n’est pas moi, mais le système dont j’étais un des rouages qui a commis ces actes”, demandera aussitôt : pourquoi êtes-vous devenu un rouage ou pourquoi avez-vous continué à l’être dans de telles circonstances » ?
Hannah Arendt
Quelle célèbre expérience de psychologie sociale permet de tester l’obéissance de sujets à des ordres immoraux donnés par une autorité perçue comme légitime.
L’expérience de Milgram
Quel philosophe a proposé l’idée selon laquelle le fonctionnement des médias de masse aboutit à une « fabrique du consentement » ?
Noam Chomsky
Selon l’article 4 de la DDHC, la Liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Selon quel arrêt « la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » ?
CEDH, 7 déc. 1976, Handyside
Le concept de « Libre marché des idées » est proposé pour la première fois par :
un opinion dissidente du Justice Oliver Wendell Holmes sous US Supreme Court, Abrams v. United States, 1919
En droit français, un message électronique public posté sur une plateforme de réseau social est soumis à :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une ..
: Diffamation
Le panopticon est
un type d’architecture carcérale imaginée par le philosophe utilitariste Jeremy Bentham.
La critique haineuse d’un groupe religieux ayant un fondement raciste n’est pas protégée au titre de la liberté d’expression.
CEDH 10 juillet 2008, Soulas c. France.
Le délit d’ « abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse (…) d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées » est destiné à lutter contre quel phénomène ?
Les dérives sectaires
Quel était l’objet de l’édit de Nantes promulgué par Henri IV en 1598 ?
Mettre fin aux guerres de religions en accordant aux protestants la liberté de conscience, la liberté de culte.
Quel est le nom du principe selon lequel une loi nouvelle ne peut pas être appliquée à la constitution et à l’exécution de situations juridiques antérieures à son entrée en vigueur ?
Le principe de non-rétroactivité
Quelle disposition prévoit que nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit ?
Article 8 DDHC
