Qu'est-ce que le droit?

Question 1

Les 7 symboles de la justice

Answer 1

La balance
Yeux bandés
L’épée
Le livre
Le serpent
Le genou dénudé
La Femme

Question 2

Différence entre droit subjectif et objectif

Answer 2

Sub : droits que les individus possèdent
Obj : principe d’organisation de la vie en société

Question 3

L’ordre juridique c’est quoi, et il régit quoi?

Answer 3

L’organisation société sur base du droit, régit les rapports entre individus, avec la propriété

Question 4

Différence entre droit absolu et relatif

Answer 4

Absolu : pour tout le monde
Relatif : en rapport avec autre chose

Question 5

Les 4 objectifs du droit

Answer 5

Résoudre les conflits
Règlementer les conduites
Légitimiser/organiser le PV politique
Orienter société vers objectifs communs

Question 6

Les droit est toujours ________ dans _______ et dans le ________

Answer 6

situé
l’espace
temps

Question 7

C’est quoi l’idée des règles de droit

Answer 7

Le droit implique une série de règles

Question 8

Que sont les règles de droit

Answer 8

Règles/normes de conduites (dans situation donnée)

Question 9

Toutes règles/normes ≠ nécessairement des _______ __ ______ ≠ des _______ _______. Toute règle peut ________ du ______.

Answer 9

règles de droit
sanctions légales
devenir
droit

Question 10

Explication règles du droit primaire

Answer 10

Sanction si non-respect

Question 11

Les 3 type de règles primaires/impératives en droit

Answer 11

Obligations civiles
Infractions pénales
Règles d’ordre public (direction et économique de protection)

Question 12

Explication obligations civiles et niveau de règle du droit

Answer 12

Devoir dont la loi reconnait l’existence
Primaire

Question 13

Explication infractions pénales et niveau de règle du droit

Answer 13

Comportement prohibé par le législateur
Primaire

Question 14

Explication des règles d’ordre public + les 2 catégories et niveau de règle du droit

Answer 14

Elles s’imposent absolument aux sujets de droit
De direction (criminels, pollueurs, mauvais automobilistes, etc.)
Économique de protection (protection consommateurs, lois sur les loyers, normes travail, etc.)
Primaire

Question 15

Explication règles du droit secondaires

Answer 15

Peut être fait, sans obligation

Question 16

Les 3 types de règles secondaires/d’habilitation

Answer 16

De reconnaissance
De changement
De décision

Question 17

Explication règles de reconnaissance et niveau de règle de droit

Answer 17

Habilitation légale (permet agir selon métier)
Droits subjectifs (avortement, vote, etc.)
Libertés
Secondaire

Question 18

Explication règles de changement et niveau de règle de droit

Answer 18

Permet à l’État de faire évoluer le droit
Secondaire

Question 19

Explication règles de décision et niveau de règle de droit

Answer 19

Fondée sur les tribunaux
Secondaire

Question 20

Définition tribunal

Answer 20

Institution composée de personnes ayant le PV d’entendre litiges et rendre décisions fondées sur preuve et droit

Question 21

Qui est le principal responsable de l’application du droit et par l’intermédiaire de quoi

Answer 21

L’État par ses institutions et ses agents (peut utiliser la force ou exiger de d’autres personnes)

Question 22

La ______, dans la _______ du droit, doit demeurer une ________ afin d’________ comme _________ __ _________.

Answer 22

force
logique
possibilité
opérer
mesure de dissuasion

Question 23

L’État détient le ________ __ __ _________ _________.

Answer 23

monopole de la violence légitime

Question 24

La force est _________ de l’idée du droit.

Answer 24

corollaire (indissociable)

Question 25

Quand la force publique peut-elle être utilisée et article C.c.Q

Answer 25

Pour l'application du droit et dans limités définies Art. 26

Question 26

Comment fonctionne le consentement dans les régimes démocratiques

Answer 26

Par le contrat social, il est assumé

Question 27

Les 3 sens du mot justice

Answer 27

Appareil judiciaire de l'État Fonction juridictionnelle (acte de juger) Ce qui est juste

Question 28

Explication de la morale

Answer 28

Série de règles et conduites orientées suivant ce qui est considéré bon/mal

Question 29

La morale se veut _______ et elle doit _________ en _____ ____ et _____ _____.

Answer 29

universelle s'appliquer tout temps tout lieu

Question 30

Dualisme entre justice et droit

Answer 30

Ce qui est conforme à l'égard du droit ≠ forcément juste dans perspective morale ; ce qui apparait juste moralement ≠ forcément conforme au droit.

Question 31

Les 8 branches du droit

Answer 31

Public vs privé Substantiel vs procédural Civil vs pénal National vs international

Question 32

Explication droit public

Answer 32

Régit organisation et fonctionnement de l'État, rapports entre institutions et citoyens et rapports entre l'État et autres États

Question 33

En quoi le droit public se divise (5)

Answer 33

Constitutionnel Administratif Fiscal Pénal International public

Question 34

Explication droit privé

Answer 34

Gouverne rapports des personnes physiques/morales entre elles

Question 35

Quelles sont les 2 grandes catégories du droit privé

Answer 35

Civil De l'entreprise

Question 36

Quelles sont les 3 catégories du droit «mixte» (privé et public)

Answer 36

Procédural Travail Droits et libertés

Question 37

Explication droit substantiel et à quel droit il s'oppose

Answer 37

Énonciation des droits et obligations des personnes Droit procédural

Question 38

Système de droit procédural au Québec et nommez le deuxième système possible

Answer 38

Contradictoire : 2 parties amènes preuve et la construise, juge tranche Inquisitoire : juge monte la preuve

Question 39

Explication droit procédural, par quoi on le distingue et à quel droit il s'oppose

Answer 39

Règles/formalités à remplir pour obtenir d'un tribunal une décision de justice, de manière à faire respecter ses droits subjectifs lors litige (la démarche) Distingue par la procédure et le droit de la preuve (démontrer exactitude d'un fait/acte juridique)

Question 40

Explication droit civil, proportion nécéssaire pour décision et à quel droit il s'oppose

Answer 40

Protection intérêts juridiques des personnes dont droit = menacés/violés. Si menace : droit demander injonction. Si violation : droit réclamer compensation pour dommages-intérêts. 50% + 1 Droit pénal

Question 41

Explication droit pénal, proportion nécéssaire pour décision et à quel droit il s'oppose

Answer 41

Répression des comportements prohibés par loi car jugés contraire à : paix, ordre, sécurité, santé ou moralité publique d'une société. HTDR Droit civil

Question 42

Objectifs du droit pénal

Answer 42

Punir auteur pour dénoncer acte commis Protéger la société Réhabiliter délinquant Dissuader population

Question 43

Explication droit national et à quel droit il s'oppose

Answer 43

Sert à régir rapports juridiques dépassant pas cadre national Droit international

Question 44

Explication droit international et à quel droit il s'oppose

Answer 44

Sert à régir rapports juridiques qui présentent liens avec plusieurs États Droit national