Les procès criminels

Question 1

Les 5 acteurs lors des procès criminels

Answer 1

-Juge
-Jury
-Procureur aux poursuites criminelles et pénales (couronne)
-Avocat de la défense
-Témoins (ordinaire et expert)

Question 2

Rôle du juge

Answer 2

-Préside le procès
-Respect règles/droits
-Reçoit preuve
-Entend témoins
-Rend le verdict

Question 3

Rôle du jury + composition + quand il est possible

Answer 3

-Rendre décision basée sur loi et preuve
-Décision unanime
-Recommande peine
12 jurés
Si peine de 5 ans et +

Question 4

Rôle procureur poursuites criminelles et pénales

Answer 4

-Représente l’État et poursuit accusé
-Présente preuve permettant démontrer HTDR culpabilité accusé

Question 5

Rôle avocat de la défense

Answer 5

-Représente l’accusé
-Assure respect droits accusé (innocent til preuve contraire)
-Démontrer client ø coupable (soulever doute)
-Obtenir peine la - sévère

Question 6

Rôle témoin ordinaire

Answer 6

-Dire ce qu’il a vu/entendu
-Accusé peut témoigner mais pas obligé (Art. 11 C.c.d)

Question 7

Rôle témoin expert

Answer 7

-En tant que spécialiste, donne opinion professionnelle

Question 8

Les 8 étapes d’un procès

Answer 8

1. Mise en place/consignes juge
2. Exposé préliminaire
3. Preuve de la poursuite
4. Contre-interro défense
5. Preuve défense et contre-interro poursuite
6. Plaidoiries
7. Délibération et verdict
8. Détermination de la peine

Question 9

Le principe fondamental des droit de l’accusé lors d’un procès criminel

Answer 9

Présomption d’innocence (procureur doit faire preuve HTDR)

Question 10

Lors d’un procès le juge et le juré doivent faire preuve de quoi

Answer 10

D’impartialité

Question 11

Les 5 droits de l’accusé lors d’un procès criminel

Answer 11

-Présomption d’innocence
-Être informé de la preuve existante
-Garder le silence (Art. 11)
-Être représenté par avocat (si non, aide du juge)
-Comprendre ce qui se passe (langue, interprètes, etc.)

Question 12

Qui présente la preuve en premier lors d’un procès

Answer 12

Le procureur

Question 13

C’est quoi une preuve

Answer 13

Témoignages devant le juge et/ou éléments matériels

Question 14

Qu’arrive t-il suite à la présentation de la preuve par le procureur

Answer 14

Le contre-interro de la défense
et il fait ensuite sa preuve

Question 15

Qu’est-ce que les avocat présente lors de la plaidoirie

Answer 15

-Version des faits
-Façon dont juge conclu lors situation similaire dans passé
-Règles de droit/lois qui devraient être appliqués
-Conclusion à laquelle le juge devrait arriver

Question 16

Lors du verdict, le juge doit se baser sur quoi

Answer 16

La preuve et ø l’impression personnelle

Question 17

Quelles sont les 3 possibilités de verdict

Answer 17

Coupable
Acquitté
Non criminellement responsable (ø pleinement conscience)

Question 18

Comment le jury prend une décision finale

Answer 18

Guidés par le juge
Basé sur :
-Éléments importants
-Règles de droit
-Tout autre question concernant procès
De façon unanime

Question 19

Pour aller en appel que faut-t-il

Answer 19

Une raison valable sur la base du droit (erreur/vice dans procès)

Question 20

Un personne accusé peut choisir de plaider comment

Answer 20

Coupable ou non-coupable

Question 21

Quels sont les objectifs pour le procureur et pour l’accusé de négocier une peine (plaider coupable)

Answer 21

Procureur : assure emprisonnement
Accusé : minimise la peine

Question 22

Lorsque le procureur et l’accusé s’entendent sur une peine, que font-ils et qu’arrive t-il

Answer 22

Il la présente au juge et montre leurs arguments
Le juge peut refuser et changer la peine

Question 23

Si un juge refuse la peine lors d’un accord entre le procureur et l’accusé, la peine décidée doit être ________ et ________.

Answer 23

proportionnelle
équitable

Question 24

Si un juge refuse la peine lors d’un accord entre le procureur et l’accusé, sur quoi doit-il se baser pour choisir la peine

Answer 24

-Proportionnelle à gravité crime (peine maximale et minimale)
-Proportionnelle au degré de responsabilité du contrevenant
-Équitable selon principe de l’harmonisation des peines

Question 25

En tout temps, la peine d’emprisonnement est un __________ __________.

Answer 25

dernier recours

Question 26

Lorsqu’un juge refuse la peine lors d’un accord entre le procureur et l’accusé, quels types d’éléments peuvent aggraver/atténuer la peine?

Answer 26

Contexte social, âge, remords, conséquences sur l’entourage de la victime, etc.