protéger Flashcards
1
Q
que peut-on enregistrer?
A
mots, phrases, symboles, images, sons, domaines…
2
Q
l’enregistrement se fait par (catégorisation)…
A
pays et catégorie de produits
3
Q
droit d’auteur?
A
oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales
4
Q
brevet
A
nouvelles inventions
5
Q
marque de commerce
A
protège les biens & services et la réputation de la marque
6
Q
qu’est-ce qu’un nom commercial
A
le nom de l’entreprise
7
Q
qu’est une marque déposée
A
Inscrite dans le registre des marques de commerce
8
Q
qu’est une marque non déposée?
A
En attendant la réponse ou lorsqu’on n’a pas les moyens et on veut une protection, le 1er qui l’utilise et le met en ligne « gagne »
