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UE 2.2 > protection sociale > Flashcards

protection sociale Flashcards

1
Q

def eco de la sante

A

etude de la production et de la consommation des biens et services qui concernent la santé. Cela implique l’étude des comportements ainsi que les flux de ressources

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2
Q

L’économie appliquée est une science délicate où se heurte :

A
  • Éthique médicale
  • Rationalité de la répartition des ressources
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3
Q

La santé, lorsqu’elle est encadrée par 2 acteurs

A

(l’offre et la demande), et se base sur la négociation, elle a pour but de trouver un accord.

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4
Q

La Santé peut également être encadrée par 3 types d’acteurs/entités

A

qui mis en relation créent nos systèmes de santé :
- Financement et Gestion (finance, organise, contrôle la délivrance des soins) en France : la Sécurité Sociale
- Offre (produit les soins) : les professionnels de Santé
- Demande (reçoit les soins) : les patients
Entre ces différents acteurs s’échangent de la monnaie, des informations et les personnes.

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5
Q

Il y a un déséquilibre constitutif dans les échanges des biens/services médicaux :

A
  • Les ressources sont très limitées : (pas assez de praticiens, nombres d’heures…)
  • La demande est infinie : on pourrait toujours être en meilleure santé, l’état de maladie peut intervenir
    n’importe quand et a de nombreuses reprises
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6
Q

Rapport france et LA sante

A

La santé en France est un Droit, elle ne peut donc pas être considérée comme un bien comme un autre, cette
dernière est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 25 :
Cela nécessite don l’intervention de l’Etat pour pouvoir la garantir. En France, cela concerne aussi les résidents.
Il existe ainsi la nécessité d’une régulation étatique du marché pour assurer des soins pour tous
(et financement via l’Etat chez nous)

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7
Q

sante micro economie

A

concerne les échanges entre “agents” c’est-à-dire entre personnes ou entités. En Santé : échanges patients/soignants/couverture santé/Etat/industrie.
En dentaire, le poids de l’industrie et hôpital estmoins fort.

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8
Q

sante macro economie

A

(consommation, investissement, PIB, inflation…) et éventuellement en s’intéressant à un des grands secteurs de production (sidérurgie, agro-alimentaire…).
En Santé c’est la CSBM, comptes de la santé, hôpital public, industrie pharmaceutique et de plus en plus les couvertures santé complémentaire.
En dentaire : peu d’études macro-économiques.

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9
Q

Dépenses de Santé :
PIB
en euro
depense pour les malades :

A

11,7% du PIB : 275,9 Milliards d’euros en 2018 (chiffres DREES). Et encore plus après la pandémie.
La dépense pour les malades est de 242,6 Ma d’euros (87,8%)

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10
Q

Les dépenses de soins dentaires
euro
croissance ?
dentiste parmis CSBM
% soin ambulatoire

A

Consommation de soins dentaires : 11,4 Milliards d’euros
Croissance de 1,4% par rapport à 2017
Comparaison (données DREES 2018)
- Dentistes : représentent 5,6% de la CSBM
- Soins ambulatoires (de ville) représentaient 55 Milliards d’euros (croissance de 2,9% par rapport à 2017)

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11
Q

Prise en charge financière des soins
qui

A

secu soc
couverture sante complementaire
menage

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12
Q

prise en charge secu

A
  • Prise en charge de soins qui repose uniquement sur les prix conventionnels
  • Pas de prise en charge des dépassements d’honoraires
  • 70% des prix conventionnels
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13
Q

prise en charge couverture comp

A
  • 30% des prix conventionnels
  • Part variable des dépassements d’honoraires, dépend des contrats signés
  • 5% des ménages n’ont pas de couverture complémentaire
  • Les participations se font en évolution avec la dernière convention
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14
Q

conso soin dentaire
% soin ambu
prix annuel / personne

A
  • 20% des dépenses de soins ambulatoires
  • 155 euros annuels par personne
  • Le montant des dépenses annuelles varie de 10 à 18 000 euros.
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15
Q

Le Renoncement aux soins :

A
  • 60% pas vu de dentistes pendant l’année
    ▪ Mais en avaient-ils besoin ?
  • Evidence Based Dentistry (EBD) permet d’affirmer qu’il faut un contrôle régulier pour garantir
    une bonnesanté bucco-dentaire
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16
Q

Pourquoi renoncent-ils aux soins ? :

A

1) Raisons économiques : Les soins dentaires sont le premier poste de renoncement aux soins pour des
raisons financières. 47% des renoncements aux soins pour raisons financières. Cela identifie bien un
besoin non satisfait.
2) Raisons géographiques : listes d’attentes trop longues, zones sous dotées.

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17
Q

% chance en plus daller chez le medecin en fonction
couverture
revenu
prix

A
  • La couverture complémentaire privée
    ▪ 64% plus de chances d’aller chez le dentiste dans l’année avec une couverture qu’une personne sans
  • Le revenu :
    ▪ 20% plus riches sont 8% à renoncer aux soins dentaires contre 25% chez les 20% plus
    pauvres
  • Les prix :
    ▪ Renoncement augmente avec les dépassements d’honoraires
    ▪ Renoncement Concerne Principalement prothèses dentaires
18
Q

. Contrôle du nombre de praticiens
pk

A

Pléthore (1970 à 2000) : Plus de dentistes que de besoins.
Pénurie (Depuis 2000) : Pas assez dentistes pour couvrir le besoin.

19
Q

A. Répartition du financement des soins dentaires

A

secu : 35%
Couv : 45%
Menage 20%

20
Q

A. Répartition du financement soins medicaux

A

secu 70%
Couv 20%
MEnage : 10%

21
Q

La Couverture Santé Solidaire

A

Couverture Santé financée conjointement par l’Assurance Maladie et l’Etat. Permet aux personnes les plus démunis d’avoir une couverture santé complémentaire (ce sujet sera développer au prochain cours)

22
Q

Régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes sur le territoire

A

La répartition des chirurgiens-dentistes sur le territoire est extrêmement hétérogène. La France est coupée en 2 horizontalement avec trop peu de dentistes au Nord et bien plus au Sud (soleil et argent). Il y a une liberté d’installation dans tout le territoire, donc les dentistes préfèrent aller vivre là où c’est agréable. Malgré une pénurie globale, on constate des zones sur-dotées et sousdotées.

23
Q

Enjeux démographiques actuels
Dans les zones sous dotées il y a :

A
  • des difficultés spatiales d’accès aux soins (cabinets éloignés)
  • une indisponibilité du praticien (rdv très éloigné dans le temps)
24
Q

inégalité entre les zones sur et sous dotées :

A
  • 31% recours au dentiste s’il est à 15 min de la commune par rapport à 40% si il est dans la commune.
25
Q

Problèmes d’attractivité des zones rurales :

A
  • Il existe des politiques d’incitations publiques à l’installation dans des zones rurales mais pas encore
    assez efficaces ex : CESP, services satellites.
26
Q

En France les Chirurgiens-Dentistes ont une grande liberté :

A
  • Relative liberté tarifaire
  • Liberté d’installation
  • Mais ce n’est pas le seul fonctionnement possible
27
Q

La protection sociale en France
principes

A
  • Universalité (s’adresse à toutes les personnes vivant sur le sol français)
  • Unité (la protection sociale est sous contrôle étatique)
  • Uniformité (le soutien de la protection sociale est apportée à tout le monde de la même façon)
  • Autonomie (la protection sociale est maintenue quel que soit le gouvernement)
28
Q

La protection sociale couvre différents risques sociaux (situation entraînant une diminution du revenu pour le ménage ou une augmentation des dépenses) répartis en 6 catégories :

A
  • risque santé 35%
  • risque vieillesse-survie 45%
  • risque famille 10%
  • risque emploi 9%
  • risque logement 5%
  • risque pauvreté et exclusion 6%
29
Q

caisse pour les risque

A
  • risque santé 35% : assu mala
  • risque vieillesse-survie 45% : assu reraite et assu maladie
  • risque famille 10% assu maladie
  • risque emploi 9% UNEDIC
  • risque logement 5% CAF
  • risque pauvreté et exclusion 6% ETAT
30
Q
  • En 2017, les dépenses de protection sociale s’enlevaient à
A

774,5 milliards d’euros
* soit 31,7 % du PIB.
* 94% des dépenses sont perçues par les ménages.
* En France, la consommation de soins et de produits médicaux représentait 276 milliards d’euros et 8,6 % du
PIB.

31
Q

Régulation de la Sécurité Sociale :

A
  • Plusieurs plans de redressement : en 2018, les comptes de la protection sociale étaient légèrement excédentaires pour la première fois depuis 10 ans
  • Rôle des parlements : ONDAM : Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie qui permet d’établir un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de médico-social. Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la LFSS
32
Q

Financement de la protection sociale par :

A
  • Le secteur privé 9%
  • Le secteur public 91% (comprend les impôt et taxes affectés 24%, les cotisations sociales 61% et d’autresressources 15%)
33
Q

Répartition du financement du système de santé :
* Financement de l’Assurance maladie obligatoire

A
  • 60 % de cotisations sociales
  • 40% de contribution sociale généralisé
34
Q
  • Financement des couvertures complémentaires privées
A
  • Privé : employeur ou usagers directement
  • Primes basées sur le revenu ou le risque
35
Q
  • Financement CCS et AME
A
  • État, Fonds CMU (taxes et impôts)
36
Q
  • Financement direct des usagers
A
  • Soins ambulatoires et hospitalier
37
Q

Les prestations de la protection sociale

A

Les prestations sociales peuvent être sous forme de prestation en espèce (indemnité journalière) ou de prestation en nature (remboursement de frais médicaux ou paramédicaux) :

  • Santé : soins de santé́ (hospitalisation, consultations, médicaments…), indemnités journalières, rentes d’invalidité́ et d’accident du travail, allocation adulte handicapé
  • Vieillesse : retraites et pensions mais aussi depuis 2002 APA
  • Maternité́-famille : indemnités, allocation jeune enfant, prestations familiales
  • Emploi : prestations chômage
  • Logement : APL, allocations logement social
  • Pauvreté́-exclusion : RMI- RSA
38
Q

Les couvertures complémentaires

A
  • Mutuelle : but non lucratif, prestation complémentaire pour : la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès
  • Institue de prévoyance : but lucratif, couvre les risques liés à la personne : chômage, assurance vie
  • Assurance privée : but lucratif, principaux risques couverts : remboursement, assurance vie, retraite
    complémentaire par capitalisation …
  • C2s (financé par une caisse spécifique de l’état)
39
Q

La C2S peut être :

A
  • Sans participation financière (ancienne CMU-C)
  • Avec participation financière (ancienne ACS, pour les personnes dans une situation moins précaire et
    dont le revenu est un peu plus élevé)
40
Q

AME ?

A

Enfin l’état a mis en place un autre dispositif d’aide à l’accès aux soins : AME (l’aide médicale d’état) C’est un dispositif gratuit de prise en charge des soins de premiers recours (Carrie, chirurgie…) pour les étrangers en situation irrégulière résidant depuis plus de 3 mois avec un plafond de ressources identique à celui de la CMU-c

UE 2.2 (6 decks)

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