Protection Sociale

Question 0

Quels sont les 4 acteurs de la protection sociale en France

Answer 0

• sécurité sociale
• régimes complémentaires
• régime assurance-chômage
• aide sociale relevant de l’état et des collectivités

Question 1

4 principes de protection sociale

Answer 1

• assurance sociale obligatoire
• assistance sociale
• protection universelle
• prévoyance individuelle ou collective

Question 2

Quelles sont les 3 branches de la sécurité sociale ?

Answer 2

branche maladie: Maladie – Invalidité – Maternité – Décès – AT et MPI
branche famille
Branche vieillesse

Question 3

Quelles sont les 4 branches autonomes du régime général des travailleurs salariés

Answer 3

• branche maladie
• branche famille
• branche vieillesse
• branche recouvrement

Question 4

3 modes de financement de la sécurité sociale

Answer 4

• par les cotisations sociales +++
• par les ressources fiscales (impôts + taxes affectées)
• par les contributions publiques de l’Etat

Question 5

2 types de prestation de l’assurance maladie

Answer 5

• prestations en nature: soins/bien médicaux + ticket modérateur
• prestation en espèces indemnités journalières

Question 6

Définition du ticket modérateur

Answer 6

Part des frais engagés pour les soins qui restent à la charge de l’assuré après remboursement par l’assurance maladie

Question 7

4 conditions pour bénéficier du tiers payant

Answer 7

• lors d’une hospitalisation
• lors d’un accident du travail ou maladie professionnelle
• si patient en CMUc ou AME
• dans le cadre d’un dépistage organisé (EX: mammographie)

Question 8

Quelles sont les 2 conditions d’obtention de la CMU de base

Answer 8

• résider en France de manière stable et régulière depuis > 3 mois
• ne pas avoir droit à l’assurance maladie à un autre titre

Question 9

Quelles sont les 3 conditions d’obtention de la CMUc

Answer 9

• réside t’en France de maniere stable et régulière depuis > 3 mois
• ne pas avoir le droit à l’assurance maladie à un autre titre
• avoir des ressources financières inférieures à un seuil fixé (600€)

Question 10

Quelles sont les 4 prestations de la CMUc

Answer 10

• PEC du ticket modérateur (100%)
• tiers ayant
• PEC du forfait hospitalier journalier
• exonération à la participation forfaitaire de 1€

Question 11

Quelles sont les 3 conditions d’obtention de l’AME

Answer 11

• étranger en situation irrégulière (sans papiers)
• résident en France de manière stable et ininterrompue depuis au moins 3 mois
• ressources inférieures au seuil fixé (600€)