Dossier Médical Flashcards
Quelles informations du dossier médical sont accessibles au patient ?
Informations formalisées uniquement !!
2 types d’informations contenues dans le dossier médical ?
- informations formalisées: recueillies à l’accueil et consultations externes, au cours de l’hospitalisation, en fin de séjour
- informations non formalisées = recueillies par un tiers
3 personnes pouvant demander un dossier médical
- le patient
- son représentant légal si mineur ou incapable
- son ayant droit
4 Conditions nécessaires pr que les ayants droits d’un patient décédé consultent son dossier médical
- connaître la cause du décès
- défendre la mémoire du défunt
- faire valoir leurs droits
- ssi le atteint n’a pas fait opposition de son vivant
Délais de communication du dossier médical
- délai de réflexion de 48h minimum
- remis sous 8 jours si dossier < 5 ans
3 dérogations au devoir d’information pour le médecin envers le patient
- urgences absolues
- impossibilité d’informer le patient (coma, démence)
- refus du patient d’être informé
Plan de réponse devant question “ quelle information donnez vous…”
- information claire loyale adaptée
- orale et écrite
- objectifs/bénéfices
- risques/effets secondaires
- modalités pratiques
- vérifier la bonne compréhension
- notifier dans le dossier
3 caractéristiques de tout consentement
- libre
- éclairé
- révocable
CAT devant refus de consentement
- médecin doit le respecter
- doit être écrit et conservé dans dossier médical
- informer le patient des conséquences de son refus
Citer 3 types de médecins avec qui le secret médical ne peut être partagé
- médecin conseil de la sécurité sociale
- médecin du travail
- médecin des assurances
=> c’est au patient de donner l’information