Propriete intellectuelle

Question 1

Citez les 4 formes de propriete intellectuelle?

Answer 1

1 - Brevet : invention de nature technique (20 ans)
2 - Dessin industriel : proteger l’apparence d’un objet produit en serie
3 - Marque de commerce : combinaison mots, lettres, symboles pur disntinguer un produit ou service
4 - Droit d’auteurs : oeuvre originale
Elles sont complementaires.

Question 2

Nommez les 3 acteurs de la demande de brevet?

Answer 2

1 - Bureau des brevets
2 - Examinateur
3 - Agent de brevets

Question 3

Qu’est ce qu’une demande de brevet international apporte de plus?

Answer 3

18 mois supplementaires pour faire les demarches aupres des bureaux des autres pays souahites

Question 4

Donnez les 5 etapes qui definissent le processus de demande de brevet?

Answer 4

1 - Invention
2 - 1er depot de la demande
3 - Choix des juridictions
4 - Examen de la demande
5 - Octroi et maintien

Question 5

Citez les 2 principales composantes d’un brevet?

Answer 5

1 - Description
2 - Revendication

Question 6

Citez les 5 criteres de brevabilite?

Answer 6

1 - Admissibilite du contenu
2 - Nouveaute (Sauf USA)
3 - Non evidence
4 - Utilite
5 - Respect des formalites