Cadre juridique et genie

Question 1

Citez les 3 lois qui encadrent la pratique du genie au Quebec?

Answer 1

1 - Code civil du Quebec
2 - Code des professions
3 - Loi sur les ingenieurs

Question 2

Nomez les 4 points majeurs traites par la loi sur les ingenieurs?

Answer 2

1 - Creation OIQ
2 - Definition des activites reservees aux inge
3 - Regles d’admission la profession
4 - Sanctions de la pratique illegale et usurpation du titre

Question 3

Citez 4 reglements importants de l’OIQ

Answer 3

1 - code de deonthologie
2 - Reglement sur l’assurance responsabilite professionnelle
3 - Reglement sur l’inspection professionnelle
4 - Reglement sur la formation continue obligatoire

Question 4

Comment l’ingenieur souscrit a son assurance de responsabilite professionnelle?

Answer 4

En payant sa cotisation annuelle il souscrit au regime collectif de base. Celui ci est suffisant pour la pratique generale et occasionnelle pour tous les ingenieurs (incluant junior, retraite …) sauf CPI

Question 5

Quelle regime d’assurance est necessaire pour la pratique privee?

Answer 5

regimes collectif + complementaire

Question 6

En cas de sinistre que doit faire l’ingenieur en 1er?

Answer 6

Contacter son courtier d’assurance

Question 7

Nommez les 3 paliers de la legislation environementale?

Answer 7

1 - Federal
2 - Provinciale
3 - Municipal

Question 8

Sur quels plans sont les obligations / responsabilites de l’ingenieur envers l’environement (citez les 4)?

Answer 8

1 - Deonthologique
2 - Civile
3 - Penale
4 - Criminel

Question 9

De quoi depend le contexte juridique de l’ingenieur?

Answer 9

Du domaine de pratique et du lieux