Processus dsciplinaire

Question 1

Citez 5 inconduites pro souvent rencontrees?

Answer 1

1 - Obligation envers le public
2 - Connaissance insuffisante
3 - Avis et conseil contradictoire
4 - Collusion et corruption
5 - Sceau et signature

Question 2

Citez les 4 mecanismes pour proteger le demandeur d’enquete?

Answer 2

1 - Interdiction de communiquer (inge et edemandeur)
2 - Interdiction de limiter l’auto pro d’un ingenieur sous sa responsabilite
3 - Represailles interdites
4 - Immunite possible du demandeur

Question 3

Citez les 5 roles du syndic?

Answer 3

1 - Informer
2 - Prevenir (formation, conference, articles …)
3 - Enqueter
4 - Deposer plainte
5 - Prendre d’autres mesures

Question 4

Nommez les 3 etapes du processus disciplinaire?

Answer 4

1 - Demande d’enquete : par tout le monde pour membre OIQ uniquement
2 - Enquete : Possibilite pas de plainte mais demandeur peut demander comite revision
3 - Plainte : Aupres du comite de discipline. Si coupable alors sanctions sinon clos. Appel possible dans les 30 jours au tribunal des professions