Pratique illegale de la profession

Question 1

Citez les 5 pratiques illegales du code des professions?

Answer 1

1 - Activites reserves aux ingenieurs
2 - Utilisation de plans non conforme
3 - Authentification de documents d’ingenierie
4 - Utilisation du titre d’ingenieur
5 - Encourager a commettre l’une de ces infractions

Question 2

Quelles sont les amendes pour les infractions au code des professions?

Answer 2

1 - Personne : 2500 - 62500$
2 - Autre : 5000 - 125000$
3 - Recidive : Doubler