propriété Flashcards
intro
«le droit de propriété est un droit fondamental sur lequel toutes les institutions sociales reposent et qui pour chaque individu est aussi précieux que la vie elle-mm» PORTALIS, exposé motifs titre de la propriété 26 nivôse an XII
Babeuf communisme agraire
liberté suppose la propriété
droit naturel à transcrire en droit positif
ART 53 an XII maintenir l’intégrité du territoire.= intangibilité droits des acquéreurs nationaux + droits acquis propriétaires fonciers défendus
S1: droit fondamental sur lequel reposent toutes les institutions
«l’accession de tous à l’instruction, à la propriété, voilà le programme de la révolution fr» LARROUMET
“âme universelle de toute la législation” PORTALIS
“c’est encore comme administrateur suprême de l’intérêt public que le souverain fait des lois civiles pour régler l’usage des propriétés privées”
GUICHARD V. abolition féodalité par translation de la propriété
1- une idée nouvelle
“on trouve dans tous les temps et partout des traces du droit individuel de propriété. l’exercice de ce droit comme celui de tous nos droits naturels s’est étendu et perfectionné par la raison” “il est dans la constitution de notre être, et dans nos diff relations avec les objets qui nous environnent” exposé des motifs PORTALIS
a- droit naturel
Essais sur le gvt civil 1690 antithèse Hobbes. défaite absolutisme Jacques II= échec pensée politique Hobbes.
hypothèse état de nature (homme non animal politique) jus naturae (droit de nature) conférant le droit de vivre. = le droit de tous à tout (jus omnium in omnia) = bellum omnium contra omnes) guerre de tous contre tous= timor mortis. homme = homo homini lupus (loup)
pactum = renoncement jus in omnia au bénéfice de l’être de raison Léviathan (Personne unique) pour imposer le respect du contrat social par la contrainte (sans le sword, le pacte ne serait que word)
homo homini deus, avènement prospérité matérielle par la fin de la guerre de tous contre tous. la propriété définie par la loi dans des conditions variant selon nécessités politiques
ROUSSEAU invoque l’égalité et non la sûreté comme Hobbes. Discours sur les sciences et les arts 1750, sur l’origine et fondements de l’inégalité parmi les hommes. La propriété, droit social, devait être subordonné à l’intérêt général
Locke malgré Montesquieu: communauté paix sans aucune instit politique.état parfait liberté et égalité = nature. or invention monnaie et besoin institution= contrat social.= sûreté mutuelle= sauvegarde de la propriété
ordre juridique spontané dont l’état assure la non-perturbation
Coke: droit est antérieur à l’état= common law droit naturel
b- dorit individuel: lato sensu= jus, dominium, jus diponendi. termes romains dénaturés par jusnaturalistes
= maîtrise jouissance et subsidiairement en disposer.= droit d’usage emportant un droit d’administration
S1§2 un nouvel acteur social: le propriétaire foncier
physiocrate: Squesnay= haute administration française monarchique. doctrine libérale comparée à Smith en Angleterre qui pense une puissance commerciale et maritime alors que puissance agricole et militaire
Maleville
- terre seule source de richesse
lendemain guerre de 7 ans. physiocrate pense prospérité qui ne s’obtient que par moyen d’une propriété exclusive sur terre.
despotisme légal = lois naturelles régissent l’éco selon les lumières.
Smith = main invisible. physiocrates = interventionnistes
moyens action:
- régulation appareil de production
- assurer régulation de la population et emploi
mise en place fiscalité
exode rurale
18ème: bonheur n’est plus subsistance mais confort matériel
prospérité générale= multiplication biens nécessaires à la vie, consommation g des vraies richesses, produits par la terre.
ancien doctrine du juste prix subsistance selon l’Eglise1####################À111111111111#
S2: réguler usage propriété privée
courant libéral (Adam Smith, JB Say) vs héritage ancien régime jansénistes et catholiques
despotisme éclaire ou physiocratie dans l’encyclopédie.= régime interventionniste et dirigiste considéré.ROUSSEAU contre libéralisme, 1793, Babeuf n’ont pas totalement disparu au XIX
§1: usage en vue de la prospérité de l’Etat
1815 *réformes révolution
* vente bien nationaux
*nouveauté Rév= unification poids et mesures dont on parlait depuis XIV
politique prophylactique = éradication brigandage
politique structurelle= garantir propriété pour assurer essor de l’agriculture
pbl: dans quelle mesure fallait-il régler l’usage du droit de propriété pour favoriser le développement de la production ?
a- un droit de propriété régulé par la main invisible
exposé motifs Portalis= Locke et physiocrates: droit propriété nturel, moteur activité humaine, profit personnel, adhésion au nouveau régime des citoyens propriétaires
“la liberté laissée au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux” PORTALIS
mésusage et abus possible = conciliation liberté individuelle = LIBERTE MORALISEE ET SOCIALISEE( contrairement à Cruzoé Daniel Defoe), respect ART.4 DDHC “la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”, “le droit de propriété, quelque étendu qu’il soit, comporte quelques limites que l’état de société rend indispensables” PORTALIS
code civil sanctionne en laissant la main invisibile de smith produire la consommation générale des physiocrates.
b- un droit de propriété régulé par la loi:
Plutarque, destin communautés déterminé par action grands h politiqu volontariste du grand législateur, lecteur assidu de ROUSSEAU intérêt général comme celui de la communauté politique tel que défini par la Raison et non sommes intérêts particuliers= antinomie radicale)
liberté des individus était innocente ne devait porter atteinte à l’intérêt général.
droit individus = concessions de la loi plutôt que droits naturels (HOBBES)”le droit d’abuser ne va pas jusqu’à priver le peuple de sa subsistance” CE 1809
* valorisation terres titre 8 livre III contrat de louage
* libre circulation des biens (abolition des retraits et sécurité transactions immobilières assurées par la limitation champs application de l’action en recision pour lésion
* dvlp du crédit hypothécaire: spécialité hypocthèques conventionnelles privilégiées, publications hypothèques
S2 §2 un usage en vu de régler la tranquilité de l’Etat
“le premier consul est de l’avis de M. TREILHARD sur la nécessité de multiplier les propriétairesqui sont les les plus fermes appuis de la sûreté et de la tranquilité de l’Etat”
étendre propriété en multipliant propriétaires plutôt que partager, exécration lois agraires
physiocrate: faveur pour gde propriété
constituant: non propriétaire le devient tôt ou tad
convention: émergence préoccupations sociales: loi de colère 17/07/1793 *abolition sans indemnité ni rachat de tous les droits féodaux
*faculté communes partager communaux à égalité de valeur par tête; décret de ventôse an II sans application (confiscation biens suspects)
préoccupation politique:
“aucun ennemi de la révion ne sera propriétaire, aucun propriétaire ne sera sans propriété”
conception patriotisme révolution: idéal du civil et miles
bonaparte témin 5/10/1795 tranquilité état passe par une propriété constituant l’assise patrimoniale d’une famille
a- tranmission du patrimoine réglée par le code sivil
“les familles étant bien gouvernées, la république ira bien” bodin
liberté pour dévolution du patrimoine familial abolieART.1387 liberté convention matrimoniale mais ART.1389 interdisait boulever ordre léal successions par stipulation contrat mariage:
PRINCIPE UNITE DU PATRIMOINE
* ordres héritiers
*égalité successorale
*quotité disponible
*prohibition substitutions fidéicommissaires (règlement dévolution patrimoine sur plusieurs générations)
rente viagère= moyen de subsistance pour un homme isolé qui n’a point d’héritier ou personne agée qui a beosin de reocurir à cet expédient de finances pour vivres”
hantise prolétarisation citoyens. ART.832on doit éviter de morceler héritages ou dvisier les exploitations= UNITE PRODUCTION et TRANSMETTRE POUR SUBSISTANCE DE LA FAMILLE (déstruction petites fortunes sinon)
b- conservation du patrimoine réglée par le code civil
* disposition officieuse
ancien assitance conseil judiciaire à la place car sinon entrave libre ciculation biens ART.513 C.civ
* clause de rachat: reprendre la chose vendue dans délai 5 ans + action en récision pour lésion des ventes d’immeubles
* patrimoine familiale sauvegardé par règles droit commun protectrices des immeubles: conseil de famille pour faire acte de disposition sur un immeuble par le tuteur obligatoire, inaliénabilité de la dot immobilière, exclusion de la communauté légale des biens propres de la communauté
