Introduction

Question 1

Cambacérès 1794 exorde de rapport de présentation

Answer 1

“Régler les relations entre les citoyens avec la société, c’est établir l’ordre politique” ‘c’est établir l’ordre civil et fonder l’ordre moral’

Question 2

discours 3 frimaire an X devant Corps législatif

Answer 2

“les personnes sont le principe et la fin du droit

Question 3

Consulat

Answer 3

CV = former et maintenir les moeurs, non plus produire nouvel homme.
“l’action des lois civiles, qui est chaque instant et qui atteint chaque individu” JAUBERT
loi civile = “ministre de la conscience”
= regimen morum= ordonner société: remettre ordre (axe politique 1er consul), réguler la société

Question 4

JACQUEMINOT

Answer 4

appelait de tous ses voeux un code dont “l’influence invisible” provoquerait une “épuration des moeurs” et introduirait des “habitudes vertueuses” « sans lesquelles la république finirait par n’être qu’un vain nom, jouet de tous les vices et de toutes les ambitions3

Question 5

Fleury et Argou à la fin du XVIIe siècle :

Answer 5

“Tout le Droit des particuliers consiste en deux points, aux droits qui appartiennent à chaque particulier, et en la manière de rendre à chacun ce qui lui appartient”

Or, pour les contemporains, le pays est devenu la guerre de tous contre tous (chaos le jus omnium in omnia HOBBES)

Question 6

1793-1794 an II

Answer 6

lois rétroactives atteinte violation de la sûreté en vertu DDHC
loi des suspectes, délit opinion.
+ de 700 000 citoyens été suspectés d’être contre-révolutionnaires= Tribunal révolutionnaire: acquittement ou mort
prise otages si atteinte sécurité publique fonctionnaires
1795: correction élections renouvellement assemblée (jacobins, monarchistes…)
constitution suspendue.

Question 7

1798-1799

Answer 7

difficulté ravitaillement. crise économique important chômage = situation difficile provoquant multiplication mendiants et vagabonds
attaques de centres de recettes fiscales, registres incendiés. impossibilité lever l’impôt et financer armée. corruption administration, spéculation frauduleuse produits. fournisseurs aux armées livraient mauvaise qualité et qt= influence code pénal et commerce pour le consul.

CV doit assurer la sécurité. tracer un droit et une orientation= règle de droit selon un sens, projet de société véritable.
définir les bonnes moeurs du citoyen= boni mores : règles du comportement du citoyen dans tous instants de sa vie familiale, sociale, personnelle.

• ordre familiale LIVRE 1er: 1ère cellule politique, droit public en réalité, Etat est collection de familles.
• propriété LIVRE 2: ART.544 absolu entre les mains du détenteur et un usage non contraire au droit et règlement.
• liberté contractuelle LIVRE 3: traduction liberté métaphysique, philosophique proclamée par DDHC. ART.6 on ne peut stipuler clauses contraires aux boni mores et ordre public. Liberté encadrée.