Chapitre 1: L'ordre familial Flashcards
Gallicanisme
Le gallicanisme depuis le début du XIV : le gallicanisme doctrine coutumière du royaume de France entre autorité temporelle et spirituelle. Avec la particularité : compétence exclusive du pouvoir du Roi en matière temporelle.
Mariage aussi affaire temporelle: conflit de compétences. PORTALIS “le mariage existait avec l’établissement du Christianisme” => 1302 allusion Philippe Lebel conflit avec Boniface VIII
Concile ne peut prendre décision supérieure à celle du Roi. Il homologue tout acte du concile. Il peut faire objection à décision temporelle ou spirituelle. = concile générale même considéré supérieur au pape, cas échéant le faire juger le pape Boniface VIII
le mariage
le droit canonique définit les conditions de validité du mariage en ancien régime. autorité du père, tutelle, succession, régimes matri…= question matérielle relevant du pouvoir royal à l’exclusion des autorités religieuses.
“si les mariages se font au ciel, il se consomme sur terre”.
Portalis soutient la thèse du mariage contrat: mariage est contrat dans la doctrine d’ancienne France. = conditions de formation de ce dernier ne peuvent-elles alors pas faire objet de législation laïque, royale ?
PORTALIS: engagement inviolable (adultère, indissoluble) stipulé au profit de l’Etat, de la société générale du genre humain. la vocation du mariage est de perpétuer l’espèce (ref religieuse).
= permet d’être agrégé au corps social= facteur de socialisation. = affaire publique. et non simple alliance 2 individus. = droit public et non privé = comment doit fonctionner la cellule de base de la société.
l’Etat selon le grec, et les rédacteurs du code civil, est l’addition, collection de familles et non d’individus.
= ESPRIT CORPORATISTE,communautaire. “l’ordre civil vient cimenter l’ordre politique” alors.
famille = pépinière de l’Etat. allusion déclaration royale 1639. “séminaire de l’Etat”= atteinte à l’institution = atteinte au Roi.
Projets de code civil:
Reproche de l’esprit de système qui a alors négligé la hiérarchie au sein des familles. contre moeurs et droit naturel. institution divorce, promotion successorale des droits enfants naturels = détruit institution
l’égalité et liberté = désordre.
principe d’autorité et hiérarchie est nécessaire pour fonder famille.
Revenir en arrière=> constitution 1793
SECTION 1: MARIAGE CONCU COMME CONTRAT PERPETUEL PAR SA DESTINATION (PORTALIS)
- christianisme: lien patrimonial a formé révolution dans les droits de l’Antiquité: à l’image du Christ= indissoluble SAINT AUGSTIN “ce que Dieu a uni, l’homme ne peut le séparer”
- droit romain: consentement permanent de tous les instants. quand cet esprit disparaissait, mariage rompu.
= divorce possible sans procédure et forme.= simplement déclaratoire, adresser libelle, lettre = se ménager de la rupture pour la paternité notamment.
dès le XVI (surtout protestants : le divorce est permis). - lumières remettent en cause la doctrine de l’Eglise catholique sur le mariage. Les lumières imposent la liberté individuelle. Aucun engagement pris par un être humain ne peut être perpétuel : ils combattent au mariage sacrement pour le mariage contrat.
- France du XVIII : idée à faible audience = haute aristocratie, philosophes et très exceptionnellement dans le petit peuple parisien qui commence à se déchristianiser. Mais hors paris= population hermétique à la doctrine.
- révolution: muette à question du divorce, 1789, 1791 sans intérêt.
1791-192 législative voit quelques pétitions à l’Assemblée sans suite.
Convention 1792-1795 débats et régorme au lendemain du 10/09/92 connaissances historiques s’affaiblissent, arrestation roi et suspension C 1791.
“le mariage est un contrat dissoluble par le divorce”. => atmosphère révolutionnaire 2-6/09/92 “massacres de septembre”, députés modérés quittent Paris.
Certains comprennent que chacun est libre= divorce sans aucune forme= fin septembre mariage est une institution sociale il faut prendre en compte les enfants loi 20-25/09/92 au moment de proclamation république. le divorce apparaît comme conquête de la révolution. la perpétuité est tempérée par la liberté individuelle. le CV prend contrepieds considérant que la perpétuité du mariage doit être imposée au nom de la Raison d’Etat
§1 S1La perpétuité du mariage tempérée par la liberté individuelle
- gallicans soutiennent que le mariage est au contrat. l’autorité civile peut intervenir en conséquence.
mariage ducs et princes contrat via ambassadeur or accord verbal nécessaire lors du mariage, donc simple contrat selon le droit canon. - philosophes XVIII: suprématie de l’autorité civile souhaitée
- MONTESQUIEU: autorités civiles peuvent intervenir y compris dans conditions de formation du mariage= souveraineté Etat
Si enfants= sujet inéquiétude.
Selon ROUSSEAU= présence enfant est raison invincible pour empêcher divorce. - VOLTAIRE: Etat peut intervenir aussi bien dans effets civils que conditions de formation: instituer divorce. “ce que la volonté a fait, elle peut le défaire”. liberté des individus.
- JOSEPH II: mariage est contrat civil et instaure divorce dans ses états.
Sous révolution, on distingue les divorciaires et anti-divorciaires
- liberté individuelle
- liberté de confiance
- idée du droit au bonheur: on ne doit contraindre individus maheureux à demeurer ensemble.
XII: SEPARATION DE CORPS église pour époux qui ne s’entendent plus.
- LOI 20-25/09/1792:
- divorce par consentement mutuel
- divorce pour motif déterminé (causes auparavant séparation de corps)= fautes époux, dérèglement notoire de moeurs, sévisses, abandon de l’un par l’autre, impossibilité de cohabitation… faits rendant impossible de maintenir le lien matrimonial
- divorce sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur et de caractère
= procédure particulière pour chaque.
elle résout problèmes sociaux et moraux. le divorce garantit la dignité du mariage, sa menace fait disparaître l’institution elle-même du divorce= on ne conclut pas un mariage qui pourrait finir en divorce.
TA RION (catho et Ancien régime): religion devrait interdire existence du divorce
TA MTP (rp): moeurs françaises forgées par dogmes catholiques
BONAPARTE: liberté cultes “la situation politique et religieuse de France impose la reconnaissance du divorce”, liberté conscience protestants et divorce
LEGISLATEURS: depuis 1789, grande place au mariage d’inclination= sentimental= divorce + rare
& mariage sentimental repose sur affection volatile
PORTALIS: le mariage ne peut être exercice arbitraire de la liberté individuelle
1er code civil
A) mariage
B) enfants naturels
C) relations extrapatrimoniales époux
“alléguer n’est pas prouver” divorce pour motif déterminé par la loi (faute)
- suppression consentement mutuel et allégation incompatibilité humeur (unilatéral presque)
- suppression tribunaux de famille
- ordre social entier touché
juge doit intervenir
- divorce pour faute: * adultère * excès, sévisses, injures graves * condamnation peine afflictive et infamante par cours d’assise
(péremptoires= pas appréciation).
“l’infidélité de la femme suppose + de corruption, et des effets + dangereux” (enfants étrangers succession).= délit. incarcération à la demande du mari 3mois-2 ans indépendante sanction pénale (désuétude LXIV)
mari = délit que si concubine au domicile familial. sinon appréciable.
TA= atteinte égalité époux. CE “sanctionner l’adultèee du mari dans un seul cas, c’est autoriser l’adultère dans tous les autres cas”
- consentement mutuel: “divorce par consentement m et persévérant” loi 1792: procédure dissuasive et expiatoire, conditions âge 25, 21, +45 interdit… délai entre 2-20 ans, autorisation parents, convention, renouvellement demande, punition partage successorale anticipé
1816: suppression
1884: AN, SENAT RP= retour divorce. esprit du temps.
déchéance autorité parentale au fautif= mauvais citoyen non apte à produire de bons citoyens. les vertus privées sont les garanties des vertus publiques
B) “la société n’a pas d’intérêt à ce que les bâtards soient reconnus”
= enfants légitimes devenus victimes de la législation sous le Consulat.
CV interdit alors d’établir leur filiation, si naturel simple = part réduite de succession
reconnaissance au notaire, si rapt de la femme, action en recherche de paternité
10/09/92 prise assaut Tuileries: émeutiers pour ne pas exclure enfants naturels= favorisation du lien matrimonial par rédacteurs.
solution romaine + ecclé:
* légitimation par mariage subséquent (rétroactivement)
* mariage putatif: effet rétroactif de l’annulation d’un mariage mais si un de bonne foi, alors conservation qualités
praticiens avec l’esprit du CV
Si on veut faire libéralité à un enfant naturel, il faut ne pas le reconnaître.
mais aucun mot sur relations extrapatrimoniales du CV. que code propriété et dévolution du patrimoine
ART.383 ancien: incarcérer enfants désobéissants
C) CV muet mais BONAPARTE demande rectification. consistance à donner au contrat civil face au religieux.= déclaration double et liste engagements par officier état civil. = mariage pas qu’affaire privée, contre mariage forcé, union sous autorité loi ART.212-224 Cambacérès.
ART.213 obéissance au mari= ne pas ester en justice sans mari, incapable disposer ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, aucun acte de disposition provoquant amoindrissement ou fructifier
ancien ART.1124: femme mariée doit être placée au rang des incapables majeurs comme fous…
S2: une famille pépinière de l’Etat, fondement même de de l’Etat
§1 Préservation de la tranquilité des familles
MONTESQUIEU: éducation père.
ROUSSEAU: père doit enseigner vertus à ses enfants “l’amour des lois et de la patrie, et la préférence de l’intérêt public à l’intérêt particulier”= jeu miroir famille/Etat= autorité + ordre moral sens large.
- perturbateurs: divorcés, veufs, célibataires, prodigues, enfant naturel
CHARLEMAGNE: 4 mariages, douzaines fils = glise interdit succession enfant naturel.
= pas fc ecclésiastiques, gvt, pas héritage sauf lettre de légitimation dès XIII, XIV gallicane.
PLT ne veut abolir à titre de principe dissuasif lois.
1796: ROBESPIERRE Académie d’Haras humanité = égalité mais aussi dignité du mariage.
- été 1792: il n’y a plus que les enfants de la patrie, des enfants de la nature
* égalité * fin préjugés religieux * faute parent * culture historique hommes temps= max héritier pour éviter bloc de patrimoine
CAMBACERES: là où la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer.
- loi 18 brumaire garde de l’honneur de la famille:
* charge= enfant naturel prouve
*objet= possession d’Etat
*mode= acte écrit de l’intéressé, suite ininterrompue dépenses, attention
juge apprécie.
*recherche en action de la maternité possible (accouchements témoins, mais interdiction paternité en effet MA= désignation père sous serment; paternité douteuse vue science.
§2: l’instauration d’un gouvernement de la famille
JEAN BODIN 6 LIVRES DE LA RP: la famille est à l’image de la RP. La puissance domestique est à l’image de la puissance souveraine. si les familles sont bien gouvernées, l’Etat sera bien gouverné.
C 1799 depuis 1793 instaure pour la 1ère un chef de l’Etat.
PORTALIS: chaque famille doit avoir son gouvernement.
la puissance paternelle et maritale sont institutions républicaines. (reprend Montesquieu)
la famille fait contrepoids avec l’autorité publique et permet un Etat modéré et non tyrannique.
le CV restaure puissance maritale et paternelle.
- puissance maritale: indépendance soulignée fin 1770s selon la catégorie sociale.
en Province, indépendance moindre.
commerçants= associé épouse.
juristes et officiers royaux= femme soumise.
paysans= normands antiféministes, sud plus indépendant que le nord, dont Paris.
Angleterre femme place différente.
Révolution: épouses privées droit de vote qu’elles avaient en assemblée… il fallait seulement payer impôts avant.
interdiction clubs féminins politiques
1793-1794 ROBESPIERRE la vertu civique est à l’ordre du jour. ex; Marquis de Sade arrêté et non jugé le 9 thermidor.
relâchement des moeurs, ordre “moral” disparaît. libertinage surtout Paris.
“les femmes ont besoin d’être contenues” “ce qui n’est pas fr c’est de donner de l’autorité aux femmes, elles en ont trop” BONAPARTE
=> restauration puissance marital + stricte dans pays du nord.
Conséquences même si se rapprochent diffèrent par la conception:
* ST PAUL conception chrétienne mari chef de l’épouse. épouse au pied d’égalité si époux en incapacité de raison. légitimité téléologique= gouverner famille
*conception romaine= ROUSSEAU imbecilitas sexus. faiblesse, fragilité, inconstance de la femme. différence de nature au-delà du but.
inferiorité accidentelle vs essentielle.
mari chef de l’épouse: ancien article 213 CV “le mari doit protection à sa femme la femem doit obéissance à son mari”
SENATUS CONSULT VENNEIN texte interdisant épouse de faire intercession pour le mari ou autrui. au MA
=> l’épouse ne peut comprendre la portée de son engagement.
Delilah trompe pour connaître la raison, Eve pomme…
XVI femmes au pouvoir = périodes difficiles.
ANDRE TIRAQUEAU “imbecilitas sexus” traité ami de RABELAIS. tradition romaine à renforcer.
* mari chef de l’épouse
* mari chef de l’association conjugale:
obligations de l’épouse: respect du mari; obéissance en toute chose au mari; cohabitation
lettres de cachet époux ou épouse, disparaissent à la R.
CAPACITE JURIDIQUE des époux:
ART.213 CV
épouses avaient parfois capacité avant: dormition de l’acte si opposition du mari= inopposabilité de l’acte) si mari meurt ou si femme meurt et héritiers exécutent.
XIV médisance des femmes sur mari pour agir en liberté.= dédoublement instance pour vérifier si mari véritablement empêché.
distinction CV cadre de nullité= nullité d’ordre public pour la femme et Non relative comme pour mineur. ART.1124 reprend Rome, incapable juridique. tutelle que pour enfants.
autorisée à faire son testament.
PUISSANCE PATERNELLE:
Pufendorf disciple de Grotius, puis Locke repris.= consentement mutuel parents et enfants. consentement tacite entre les 2.
BOSSUET : contrat ? ironique
LOCKE: jusque 7 ans. nature justifie autorité parentale. Mais:
PORTALIS: culte de la puissance paternelle
Ancien article 371 du CV: l’enfant à tout âge doit honneur à son père et sa mère
CV JACQUEMINOT
fanatisme de l’égalité s’est substitué au fanatisme et privilège. hiérarchie familles détruite= Etat atteint.
il faut le principe d’autorité.
1789 cohabitation et domicile choisi par le mari
capacité juridique moindre dans “des droits et devoirs réciproques des époux” repris par CV “ des droits du mari”
Régime matrimonial entre époux
- Régime dotale, séparatiste. PORTALIS CAMBACERES
- Régime de communauté VI-VII: union fusion patrimoines administré par mari.
acte de disposition: vente, aliénation = dot
acte administration: usage, tirer revenu, sans aliénation
loi 25/09 liquidation partage époux régime communauté et non séparatiste comme dotale.
R a supprimé hypothèque qui garantissait restitution dot
* régime dotal inconvenient pratique, vérifier que chaque est ok or communauté= mari administre
* dote inaliénable, impossibilité de circuler nouvelle économie
* moeurs habitudes sud communauté nord = union personnes et biens sans rapport
projets Cambacérès: 2ème = égalité donc communauté favorisée, 3ème recule et montre inconvénient du consentement dans la communauté
TA MTP TOULOUSE= régime dotal
=> communauté adopté. pleins pouvoirs aux maris. dote administrée par le mari inaliénable
sud: droit romain. Paris ressort territorial= femme sans adm et disposition.
négligence de l’imbecilitas sexus, mari pas forcément bon adm= possibilité de dissoudre le régime matrimonial si mauvaise gestion.
Puissance paternelle
- pouvoir de direction
PATRIA POTESTAS
* caractère perpétuel de la puissance paternelle
* caractère absolu: droit usufruit
temporelle dans les pays de coutume!!
administration simple sinon, reddition du montant une fois majorité.
testament faisable par enfants en coutume.
REDACTEUR= esprit droit écrit et non coutumier.= rupture avec révolution. MAIS droit révolutionnaire sur consentement des parents au mariage, mariage nul sans.
a) restauration magistrature du père:
MIRABEAU “le despotisme royal ayant disparu, le despotisme paternel doit suivre la mm voie”
28/08/1992 chute royauté= majeurs plus soumis à la puissance paternelle.
1799 divorce, égalité successorale enfants, abolition puissance paternelle 21 ANS MAJORITE
