Chapitre préliminaire: Empire du code civil des français Flashcards
Droit civil
fin XVIII= double sens
- ancien: JUS CIVILE. droit citoyens romains. étrangers en france sont régis par lois de police= droit des gens (ensemble règles droit naturel observées dans pays d’Europe et bassin m)= principe liberté mariage, droit de propriété, liberté contractuelle.
ART.8
“tout français jouira des droits civils”
- jouissance subordonnée à qualité de français du XIX= nationalité. qualité de français et nationalité recouvrent même réalité en ce siècle mais origines différentes.
* qualité de fr: suppose nature de personne, caractéristiques, façon être. dispositions CV DECLARATIVES: constate qualités revêtues.
* nationalité mi XIX: législateur décide de manière abstraite qui est français par critères ne relevant pas forcément des caractéristiques de la personne
* patriotisme rejaillit sur règles qui font qualité de français.= attachement sentimental à l’égard de la terre qui a vu naître un individu.
1789: coloration politique du patriotisme: adhère à la Révolution française. amour de la patrie, terre des libertés, amour de la révolution et de la RP
=> il faut être acteur et promouvoir idées révolution= construire nouvel ordre politique.
emprunt révolution américaine 1776 (droits naturels colons violés par métropole anglais).
1788: réunion EG: emploi termes patriote sauf royalistes non adhérents. “être patriote c’est être américain”
mi XVIII: débat patriotisme/cosmo
patriotisme vs cosmopolitisme
ROUSSEAU: patriotisme traditionnel attachement sentimental à terre de naissance qui doit être développé, encouragé, étant condition pour de bons citoyens dévoués à la cité. Modèle antique, participe au culte de la société, sinon infraction politique. pas de citoyen prisonnier. contributions patriotiques et non impôts.
AUTRES: cosmopolitisme: les individus sont citoyens du monde. humanité une tournée vers l'universalisme. lié aux droits naturels, Raison universelle. 1 Nation. VOLTAIRE, MONTESQUIEU disent patriotisme débouchant sur fanatisme, superstition. VOLTAIRE "celui qui voudrait que sa patrie ne fût jamais ni plus grande, ni plus petite, ni plus riche ni plus pauvre serait le citoyen de l'univers" Dictionnaire philosophique (1764) de Voltaire, au mot Patrie, portait : « « Il est triste que souvent, pour être bon patriote, on soit l'ennemi du reste des hommes. L'ancien Caton, ce bon citoyen, disait toujours en opinant au Sénat : “tel est mon avis et qu'on ruine Carthage“.
= naissance idéologie propre à la France révolutionnaire en naît NATIONALISME UNIVERSALISTE “un universel en son particulier” François Furet
diffuser les lumières aux autres peuples. laïcisation de la mission de messianisme religieux depuis Clovis devenu messianisme de la liberté, idéologique: croisades de liberté.
BARRERE “un ennemi de + pour la France, est un triomphe de + pour la liberté”
mission propre de promouvoir idées de la liberté= guerres idéologiques.
1815: congrès de Viennes= défaite idée de la Révolution avec BONAPARTE. SAVIGNY: abroger CV
être français = adhérer aux idées et promouvoir= nouveau sens du patriote
le Français, un citoyen par nature
- création de catégorie juridique pour définir qui est français.
l’homme de la DDHC, guerrier il n’est plus de légèreté, gai… - le Français est libre
attaché à assurer la police de l’Etat (organisation générale de l’Etat). Bonne smoeurs, bon agriculteur, rubain… son pays rayonne aussi par les lettres et arts. France est le pays de la liberté “ici commence le pays de la liberté Strabsourg 1791 pont
France ancien régime: franc = français & “libre”. les pouvoirs du roi étaient limités: droit naturel, lois divines, constitution coutumière…= libertés collectives.
MA XV: ‘l’air de la France rend libre’. Métropole = affranchit les serfs.
Révolution codifie cette idéologie. Inconcevable qu’un citoyen français puisse renoncer à sa qualité de français.= renoncer à être libre.= celui qui renie les idées des Lumières.
“abdication”= acte solennel. “abjuration” = renoncer religion.
* le Français est missionnaire
avant 1789: idées partagées Europe ouest (italie, PB, Allemagne, Angleterre…)= français = langue culturelle internationale = vecteur idées Europe et Amérique.
Révolution: promouvoir idées Lumières via baïonnettes. “croisades liberté” libérer les peuples de l’oppression du régime féodal.= bouleversement 1789-1795.
1792-1799: Consulat, guerre 10 ans puissances étrangères et france fatiguée. = français doit devenir missionnaire et recourir à moyens pacifiques. = aller à l’étranger devenir cuisinier, marchand, instituteur… = SOFT POWER
agents de renseignement également…
pour les éduqués: envoyer français sur républiques soeurs (annexion territore 80-130 dpt Suisse, Italie, Belgique, Rhin…). économistes, adm, juristes diffusant CV= mobilisation générale des généraux également sur territoires conquis. = on ne parle plus d’armée de métier.
Grande famille de la nation
- début Révolution:
1789-1795: AN constituante, Convention= optimisme. forger nouvel homme. = tendance cosmopolite, universaliste MONTESQUIEU, VOLTAIRE, ENCYCLO
1795 et consulat: rédaction cv pessimisme. homme bon par nature remis en question. patriotisme ROUSSEAU
BONAPARTE= définit qualité de français “mon principe est la France avant tout”, cosmopolitisme recule face au patriotisme.
TRIBUNAT= attachés idées R, radicaux. “rétrograder en civilisation” que d’abandonner cosmopolitisme. “la France se renierait elle-mm si elle remettait en cause les principes adoptés sous la R” tout en reconnaissant la légitimité de l’existences de plusieurs Etats (1 Nation impossible).
GVT: conserver idées philantropiques et concilier avec intérêts français ex: abandon droit aubaine
- un français né:
ART.1 “tout enfant né d’un français en pays étranger est français”. lien de filiation pris en compte sans lieu de naissance. or Ancien régime = domicile
droit romain = filiation.
BONAPARTE “ tout individu né en France est français” TRONCHET demande + de nuance. “établir des principes féconds en conséquence”
BONAPARTE: qualité de français
* intérêt national (obsession OLIGANTHROPIA: nombre insuffisant hommes), assurer subsistance et défense JB “il n’est de richesse que d’hommes”, apporter capitaux d’étrangers, guerres provoquent pertes. (ex: GM1)
* esprit français nécessaire
pour Tronchet, le CV proclame aptitude à reconnaître qualité de fr mais doit déclarer intention de deveinr français= présomption bon citoyen.
Exigence esprit français: faciliter l’accès. chez romains= ceux qui séjournaient prolongé vs pérégrins. distinction entre citoyen de fait et de droit. ST AUBIN ex: enfant chinois.
débat par idéologues 1796= influence de l’habitude.
ART.9 consacre système procureur général Merlin “enfant né en France de parents étrangers n’est que français commencé, il faut qu’il fasse une déclaration”
s’il atteint âge majorité= * réside en permanence, déclaration dans année * si à l’étranger, année qui suit majorité et s’établir définitivement.
CASSATION: jusque fin XIX, affirmer de devenir français est déclaratif et non constitutif. qualité rétroactivement reconnue.
- Français naturalisé:
XIX début = français naturalisé. Adoption politique, civile. effets analogues: - adoption plénière: ART.8 étranger jouira de la totalité des droits civils français à l’exception des droits d’un autre pays
- liens familiaux créent devoirs et obligations réciproques
- double consentement adopté adoptant
réduire pouvoirs exécutifs (Roi 3000 lettres LOUIS XIV)
= conditions 21 ans accompli, déclaration intention fixer en FR, résidé pendant 10 ans consec.
+ être autorisé par gvt selon CV. Tribunat juge cette dernière inconstitutionnelle car non prévu par la C.
XIX fin = étranger naturalisé.
Adoption sous contrôle gouvernemental: Constitution an VIII change, français imbus de sentiment de superiorité car R et Lumières. 1er consul (non collège) joue rôle primordial.= renforcement police des étrangers, fraternité de 1792 optimiste... => vigilance ajd. * atteinte sûreté Etat * atteinte sûreté des personnes
