Promoteur et aménageur

Question 1

De quelles manières les aménageurs peuvent-ils agir ?

Answer 1

o dans le cadre d’une concession avec la collectivité locale (lien contractuel) : dans ce cas, l’aménageur prévoit souvent une participation financière à l’équilibre du bilan
o en compte propre (= hors contrat) : le risque est supporté entièrement par l’opérateur et l’opérateur récupère les espaces publics

Question 2

Dans quel cas les aménageurs sont-ils inexistants ?

Answer 2

En régie

Question 3

Un aménageur peut-être public ou privé, ou les deux : vrai ou faux ?

Answer 3

Vrai

Question 4

Que fait un aménageur ?

Answer 4

• Recompose le foncier (regroupe ou découpe les parcelles de terrain)
• Viabilise (voies, réseaux)
• Définit les règles de construction (via cahier des charges de cession de terrain qui est transmis au promoteur)
• Réalise les équipements publics (qu’il rétrocède gratuitement à la collectivité dans le cadre d’un contrat de concession)
• Pilote l’ensemble de l’opération

Question 5

Que vendent les aménageurs aux promoteurs ?

Answer 5

Des droits à construire

Question 6

Echelle traditionnelle d’intervention du promoteur = la parcelle, mais cette échelle d’intervention s’élargit de plus en à….

Answer 6

à l’îlot ou au-delà (macro-lot).

Question 7

Les grands promoteurs français sont issus de deux grands secteurs : lesquels ?

Answer 7

BTP & Banque

Question 8

Par qui sont produits les logements en France (répartition) ?

Answer 8

en 2019, 1/3 produit par les promoteurs, 1/3 produit par les bailleurs, 1/3 produit par les particuliers (source : Nexity)

Question 9

Quels sont les clients d’un promoteur ?

Answer 9

Les clients de Nexity :
o Des investisseurs individuels (Monsieur et Madame Tout-le-monde)
o Des investisseurs institutionnels, qui s’étaient désinvestis de ce marché pendant un moment et semblent s’y intéresser de nouveau
o Les bailleurs sociaux
o Des primo-accédants, qui occupent le logement qu’ils achètent

Question 10

Quel est l’avantage de la VEFA pour un promoteur ?

Answer 10

Elle permet au promoteur de recevoir des recettes par anticipation.

Question 11

Qui est le premier propriétaire de terrains en France ?

Answer 11

La SNCF

Question 12

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Answer 12

Une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs, situées dans certaines dites tendues.

Question 13

Compléter : ___ % des logements neufs libres étaient défiscalisés en 2015.

Answer 13

50% des logements neufs libres étaient défiscalisés en 2015.

Question 14

Citer quatre effets pervers liés à la loi Pinel

Answer 14

• ils génèrent des tendances inflationnistes pour le foncier
• ils entraînent une dégradation de la qualité des logements due à l’effet de seuil de l’abattement fiscal, et au fait que l’acquéreur n’est pas l’occupant
• réduction des surfaces habitables
• dégradation des copropriétés, qui sont mal gérées

Question 15

Quels sont les postes de dépenses d’un aménageur ?

Answer 15

• Foncier
• Travaux (viabilisation, équipements)
• Honoraires MOA (salaires)
• Etudes / honoraires (MOE, bureaux d’études…)
• Communication
• Frais financiers