Entreprises de l'ESS Flashcards
La montée en puissance des acteurs de l’ESS fait écho à l’attention accordée aux ____
usages
Quel évènement a participé à l’avènement des acteurs de l’ESS en France ?
Réinventer Paris (2014)
Quels sont les trois grands principes de l’ESS ?
o Poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices
o Une lucrativité encadrée (bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité)
o Une gouvernance démocratique et participative
Citer plusieurs formes juridiques possibles pour les entreprises de l’ESS ?
o La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Exemple de SCIC : Plateau Urbain.
o Foncière commerciale solidaire (ex : SoCo, né de la collaboration entre Cogedim, Baluchon et le Crédit Coopératif).
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SCIC ?
- Elle permet de réunir des collèges sociétaires et d’associer les occupants (et donc d’être en prise avec leurs besoins).
- La CT peut être présente (50%).
Inconvénients :
- pas d’obligation d’adhésion
- les droits et obligations attachés aux sociétaires, non aux biens.
Qu’est ce qu’un SIB (Social Impact Bond) et quel est son principe ?
Le Social Impact Bond (SIB) permet le financement par des investisseurs privés de projets sociaux préventifs permettant à l’Etat de réaliser des économies.
Principe : la rémunération de l’investisseur privé est conditionnée par les résultats du programme social.
Dispositif fortement encouragé et fortement décrié par d’autres (cf. article du Monde Diplomatique qui souligne qu’il n’est pas normal de déléguer des actions dans le champ social à des acteurs privés).
Qu’est-ce que le droit de propriété ?
Le droit de propriété est un faisceau de droits :
o Usus
o Fructus
o Abusus (nu-propriétaire)
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) consiste à confier la propriété du sol à un organisme à but non lucratif (en France : Organisme Foncier Solidaire créé en 2014) pour dissocier le coût du bâti et celui du foncier.
Principe : ménage propriétaire des murs mais locataire du sol
Revente avec plus-value limitée : limitation de la spéculation foncière
