Entreprises de services urbains et investisseurs Flashcards
Définition entreprises de services urbains
Les entreprises de services urbains agissent notamment en matière de gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, de la mobilité. Ces services sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Définition investisseurs financiers
Personnes physiques ou morales qui placent de l’argent dans le but d’obtenir un rendement financier
Donner un exemple de société anonyme
Veolia
“Entreprise” n’est pas une notion juridique : vrai ou faux ?
Vrai
Quel est le statut juridique d’une société ?
Les sociétés sont considérées sur le plan juridique comme une personne morale
Quel est le but d’une société ?
Réaliser un bénéfice et se le partager.
Une société a nécessairement une vocation marchande : vrai ou faux ?
Faux. Une société a toujours une vocation économique mais pas nécessairement marchande
Citer 3 types de sociétés
- Sociétés anonymes
- Sociétés à responsabilité limitée
- Entreprises de l’ESS
“Groupe” renvoie à une notion juridique : vrai ou faux ?
Faux
Définition d’un groupe de sociétés
Un groupe de sociétés est un ensemble qui est constitué par plusieurs sociétés aux statuts juridiques propres, dominé par une société mère
Quel est l’antonyme de “comptes consolidés”?
Comptes sociaux (compte d’une seule société)
A qui appartient une entreprise ?
2 visions :
o Vision classique : l’entreprise appartient à ses actionnaires
o Vision émergente : l’entreprise appartient à des « stakeholders » (parties prenantes)
Comment appelle t-on généralement les sociétés qui ont une “raison d’être” ?
Les entreprises à mission
Citer quatre catégories d’investisseurs
- Banques d’affaires
- Fonds souverains (fonds qui proviennent de ressources comme les ressources pétrolières de certains Etats et qui sont investis pour préparer l’après-pétrole)
- Fonds d’investissement (ex : Blackrock)
- Les particuliers
Quelles sont les différentes formes de DSP ?
o Concession
o Affermage
o Régie intéressée
+ Nouveau dispositif apparue en 2014 : la SEMOP.
Une SPL obéit-elle aux règles de mise en concurrence ?
Non
Une SEM obéit-elle aux règles de mise en concurrence ?
Oui
Quel est le pourcentage minimal d’acteurs privés dans une SEM ?
15%
Dans une SEM, les acteurs publics doivent être majoritaires : vrai ou faux ?
Vrai : 50% minimum d’acteurs publics
Quel est le pourcentage d’acteurs publics dans une SPL ?
100%
Une SPL a un statut juridique privé même si elle est constituée d’acteurs exclusivement publics : vrai ou faux ?
Vrai
Date création SEMOP
2014
Quelle est la particularité d’une SEMOP en matière d’actionnariat par rapport à une SEM ?
Dans une SEMOP, les acteurs publics peuvent être minoritaires
–> A la différence des SEM, où il fallait 50% d’acteurs publics, la part d’acteurs publics descend à 34% (et elle ne peut pas excéder 85%).
Vrai ou faux : une SEMOP est constituée uniquement d’acteurs privés
Faux. Elle a des actionnaires à la fois publics et privés.
Quel est le but d’une SEMOP ?
Une SEMOP permet l’exécution d’un contrat unique avec une entité publique. À l’expiration de ce contrat, la SEMOP est dissoute et liquidée.
L’opération qui permet de présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité s’appelle la …….
consolidation
Plus le risque qu’un investisseur prend est élevé, plus la rentabilité qu’il en attend est forte. C’est ce qu’on appelle le
couple rentabilité-risque (= plus le risque est haut, plus la rentabilité attendue est forte).
La comptabilité est-elle une technique neutre ?
Non, elle résulte d’un rapport de force. Ajd, ce sont les actionnaires boursiers qui sont à la manœuvre et ils cherchent à dégager une rentabilité plus rapidement que dans le passé
D’autre part, le cadre des finances locales n’est plus adapté à la manière dont les CT fonctionnent.
