Entreprises de services urbains et investisseurs

Question 1

Définition entreprises de services urbains

Answer 1

Les entreprises de services urbains agissent notamment en matière de gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, de la mobilité. Ces services sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC).

Question 2

Définition investisseurs financiers

Answer 2

Personnes physiques ou morales qui placent de l’argent dans le but d’obtenir un rendement financier

Question 3

Donner un exemple de société anonyme

Answer 3

Veolia

Question 4

“Entreprise” n’est pas une notion juridique : vrai ou faux ?

Answer 4

Vrai

Question 5

Quel est le statut juridique d’une société ?

Answer 5

Les sociétés sont considérées sur le plan juridique comme une personne morale

Question 6

Quel est le but d’une société ?

Answer 6

Réaliser un bénéfice et se le partager.

Question 7

Une société a nécessairement une vocation marchande : vrai ou faux ?

Answer 7

Faux. Une société a toujours une vocation économique mais pas nécessairement marchande

Question 8

Citer 3 types de sociétés

Answer 8

• Sociétés anonymes
• Sociétés à responsabilité limitée
• Entreprises de l’ESS

Question 9

“Groupe” renvoie à une notion juridique : vrai ou faux ?

Answer 9

Faux

Question 10

Définition d’un groupe de sociétés

Answer 10

Un groupe de sociétés est un ensemble qui est constitué par plusieurs sociétés aux statuts juridiques propres, dominé par une société mère

Question 11

Quel est l’antonyme de “comptes consolidés”?

Answer 11

Comptes sociaux (compte d’une seule société)

Question 12

A qui appartient une entreprise ?

Answer 12

2 visions :
o Vision classique : l’entreprise appartient à ses actionnaires
o Vision émergente : l’entreprise appartient à des « stakeholders » (parties prenantes)

Question 13

Comment appelle t-on généralement les sociétés qui ont une “raison d’être” ?

Answer 13

Les entreprises à mission

Question 14

Citer quatre catégories d’investisseurs

Answer 14

• Banques d’affaires
• Fonds souverains (fonds qui proviennent de ressources comme les ressources pétrolières de certains Etats et qui sont investis pour préparer l’après-pétrole)
• Fonds d’investissement (ex : Blackrock)
• Les particuliers

Question 15

Quelles sont les différentes formes de DSP ?

Answer 15

o Concession
o Affermage
o Régie intéressée
+ Nouveau dispositif apparue en 2014 : la SEMOP.

Question 16

Une SPL obéit-elle aux règles de mise en concurrence ?

Answer 16

Non

Question 17

Une SEM obéit-elle aux règles de mise en concurrence ?

Answer 17

Oui

Question 18

Quel est le pourcentage minimal d’acteurs privés dans une SEM ?

Answer 18

15%

Question 19

Dans une SEM, les acteurs publics doivent être majoritaires : vrai ou faux ?

Answer 19

Vrai : 50% minimum d’acteurs publics

Question 20

Quel est le pourcentage d’acteurs publics dans une SPL ?

Answer 20

100%

Question 21

Une SPL a un statut juridique privé même si elle est constituée d’acteurs exclusivement publics : vrai ou faux ?

Answer 21

Vrai

Question 22

Date création SEMOP

Answer 22

2014

Question 23

Quelle est la particularité d’une SEMOP en matière d’actionnariat par rapport à une SEM ?

Answer 23

Dans une SEMOP, les acteurs publics peuvent être minoritaires

–> A la différence des SEM, où il fallait 50% d’acteurs publics, la part d’acteurs publics descend à 34% (et elle ne peut pas excéder 85%).

Question 24

Vrai ou faux : une SEMOP est constituée uniquement d’acteurs privés

Answer 24

Faux. Elle a des actionnaires à la fois publics et privés.

Question 25

Quel est le but d’une SEMOP ?

Answer 25

Une SEMOP permet l’exécution d’un contrat unique avec une entité publique. À l’expiration de ce contrat, la SEMOP est dissoute et liquidée.

Question 26

L’opération qui permet de présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité s’appelle la …….

Answer 26

consolidation

Question 27

Plus le risque qu’un investisseur prend est élevé, plus la rentabilité qu’il en attend est forte. C’est ce qu’on appelle le

Answer 27

couple rentabilité-risque (= plus le risque est haut, plus la rentabilité attendue est forte).

Question 28

La comptabilité est-elle une technique neutre ?

Answer 28

Non, elle résulte d’un rapport de force. Ajd, ce sont les actionnaires boursiers qui sont à la manœuvre et ils cherchent à dégager une rentabilité plus rapidement que dans le passé
D’autre part, le cadre des finances locales n’est plus adapté à la manière dont les CT fonctionnent.