Programmes sociaux : RRQ et RPC

Question 1

Rente d’invalidité :

À partir de quel âge la définition d’invalidité reconnu par la RRQ change-t-elle?

Answer 1

À 60 ans

Question 2

Rente d’invalidité :

Admissibilité?

Answer 2

• Avoir moins de 65 ans

- Avoir cotisé au RRQ récemment

Question 3

Rente d’invalidité :

• Montant mensuel de la rente
• Début du paiement

Answer 3

• Rente = F + 75% * (Rente de retraite)

         F : Montant fixe qui est donné

• Début à partir du 4e mois suivant le début de l’invalidité (délai de carence 3 ou 4 mois selon le cas)

Question 4

Rente d’invalidité :

• Indexé ou pas?
• Traitement fiscal?

Answer 4

• Indexé annuellement selon l’IPC

- La rente est imposable

Question 5

Rente d’invalidité :

Impact sur les régime d’ass. col. ?

Answer 5

• Comme c’est des gros montants, on réduit les montants d’ass. invalidité longue durée privé du montant de la rente de l’état pour éviter la sur-assurance
• Attention, c’est pas tout les invalides qui sont reconnus par la RRQ come étant invalide

Question 6

Prestations de décès :

• Description (montant du RRQ et montant du RPC)?
• Impact sur les régime d’ass. col. ?

Answer 6

• 2500$ par RRQ et MIN[2500; 6 fois la rente mensuelle de rentraite]
• Pas d’impact, montant trop petit

Question 7

Prestation de survivant :

Quel est le montant reçu si conjoint moins de 65 ans?

Answer 7

Montant = F’ + 37,5% * Rente retraite

          F' : Montant fixe dependant de la situation

Question 8

Prestation de survivant :

Quel est le montant reçu si conjoint plus de 65 ans?

Answer 8

A = 60% * rente de retraite (si le survivant n’a pas droit à une rente de retraite)

Si droit à une rente :

MIN[ A ; 1114,17$ - rente déjà perçue]