Programmes sociaux : RQAP

Question 1

Qu’est ce que ce régime offre comme prestations?

Answer 1

• Prestations de maternité
• Prestations de paternité
• Prestations parentales (incluant les prestations d’adoption)

Question 2

Obligatoire ou non?

Answer 2

Obligatoire pour les salariés (comme Ass. Emploi) et OBLIGATOIRE pour les travailleurs autonomes aussi (différence avec Ass. Emploi)

Question 3

RQAP est plus ou moins généreux que l’Assurance Emploi? Donner des arguments

Answer 3

Plus généreux :

• Couvre les travailleurs autonomes aussi
• Prestations de 70% ou 75% du salaire assurable VS 55% pour l’Assurance Emploi
• Salaire assurable de RQAP est de 72 500$ VS seulement 51 300$ pour l’Assurance Emploi
• Admissibilité plus généreuse

Question 4

Admissibilité aux prestations du RQAP

Answer 4

• Plus généreuse que Ass. Emploi :
  - > Avoir un revenu assurable de minimum 2000$ peu importe le nombre d’heure travaillé

   - > Diminution de 40% du revenu hebdomadaire
   - >  Être parent d'un enfant né ou adopté à partir de 2006
   - > Résider au Québec au début de la période de prestation

Question 5

Cotisations :

1 - Employés/salariés?

2 - Travailleurs autonomes?

3 - Employeurs?

Answer 5

1 - Salariés = 0,548%

2 - Travailleurs autonomes = 0,973% (N’EST PAS ÉGAL AU DOUBLE DE LA COT. DES EMPLOYÉS)

3 - Employeurs = 0,767%

Question 6

Caractéristiques des prestations :

1 - Montant?

2 - Durée?

3 - Statut fiscal?

Answer 6

1 et 2 - VOIR PAGE 46 (Tableau)

3 - Imposables

Question 7

Début des prestations :

1 - Maternité

2 - Parentale

3 - Adoption

Answer 7

1 - Dès la baisse de revenu ou temps de travail en raison de la grossesse, mais pas avant 16 semaines avant la date prévu de l’accouchement (VS 8 semaines pour Ass. Emploi)

2 - Pas avant la semaine de naissance

3 - Adoption au QC : Pas avant une semaine de l’arrivé de l’enfant

  Adoption hors-QC : Pas plus de 2 semaines avant l'arrivé de l'enfant