Programmes sociaux : Assurance emploi

Question 1

Participation obligatoire?

Answer 1

Oui pour les salariés, mais facultatifs pour les travailleurs autonomes.

Question 2

Conditions d’admissions :

Pour les salariés

Answer 2

Avoir cotisé récemment (travaillé 600h sur la période de référence)

Question 3

Conditions d’admissions :

Pour les travailleurs autonomes

Answer 3

• Avoir gagné 6000$ de revenu dans l’année civil précédent la période de prestation
• Être inscrit depuis au moins un an à la Commission de l’ass. emploi du Canada (DOIT DEMEURER INSCRIT ET PAYER COTISATION SI A TOUCHÉ À UNE PRESTATION)

Question 4

Ass. emploi pour les travailleurs autonomes : Décrire en gros

Answer 4

• Ils ont seulement le droit pour l’invalidité et pour prestations de maternité/parentale
• Participation facultative

Question 5

Note historique sur la séparation des cots entre employeurs, employés et Gouv. Canada

Answer 5

Avant c’était :

• Employeurs : 5/12
• Employés : 5/12
• Gouv. Can. : 2/12

Maintenant c’est :

• Employeurs : 7/12
• Employés : 5/12

Question 6

Invalidité courte durée :

1 - Montant?

2 - Délai de carence?

3 - Durée de prestation?

4 - Statut fiscal?

Answer 6

1 - 55% du salaire assurable (sal max = 51300$)

2 - Délai de carence = 1 semaine

3 - Durée maximale de 15 semaines

4 - Prestation imposable

Question 7

Invalidité courte durée :

L’employeur a droit à une réduction s’il offre déjà de l’assurance invalidité courte durée dans son régime. Quelle proportion de cette réduction doit-il redonner au employés?

Answer 7

5/12 de la réduction

Question 8

Prestation de maternité autre que QC:

1 - Montant?

2 - Début de la prestation?

3 - Durée de la prestation?

4 - Statut fiscal?

Answer 8

1 - 55% du salaire assurable (sal max = 51300$)

2 - 1 semaine après avoir arrêté de travailler, mais ne peut pas commencer plus de 8 semaines AVANT DATE PRÉVUE de l’accouchement

3 - Maximum 15 semaines

4 - Prestation imposable

Question 9

Prestation parentale autre que QC:

1 - Montant?

2 - Début de la prestation?

3 - Durée de la prestation?

4 - Partageable entre les parents?

5 - Statut fiscal?

Answer 9

1 - 55% du salaire assurable (sal max = 51300$)

2 - 1 semaine après avoir arrêté de travailler

3 - Maximum 35 semaines

4 - Partageable si les deux parents sont admissibles et peut être cumulé au congé de maternité

5 - Prestation imposable