Processus judiciaire Flashcards
Définition mise en liberté sous condition
Lorsque l’individu a une sentence d’emprisonnement, il peut purger une partie de la peine en collectivité en étant soumis à des conditions.
C’est un privilège , mais tout le monde à le droit de faire une demande.
Les deux buts de mise en liberté sous condition
protéger la société en favorisant la réinsertion social (protection de la société passe avant.)
Les types de mise en liberté sous condition au provincial (il en a 4) 2ans -1 jours
1) Permission de sortir
2) Sortie préparatoire à la libération conditionnelle
3) Libération conditionnelle.
4) Réduction de peine.
5) Libération total à la fin.
Provincial
Permission de sortir
L’admissibilité varie selon quoi?
Les divers motifs pour l’obtenir ?
L’admissibilité varie selon :
- La durée de la peine
- Le temps qui s’est écoute depuis le début de la peine
- Le niveau de sécurité.
Une personne peut faire une demande a tout moment.
Les divers motifs pour l’obtenir
-Contact avec la famille
- Traitement médical
- Thérapie.
Revient a l’intérieur de la prison par la suite.
Le risque que l’individus représente pour la société va dépendre de si il va être escorter ou non .
Provincial
Sortie préparatoire à la libération conditionnelle
Admissibilité?
Durée ?
Divers motifs tel que ?
Admissibilité: entre le 1/6 et le 1/3 de la sentence
durée: Max 60 jours
Divers motifs:
- Recherche activement un emploi rémunéré.
- Entreprendre des démarches pour reprendre les études.
- Évaluez son admissibilité à une ressource communautaire d’hébergement.
Provincial
Libération conditionnelle
Admissibilité
Automatique au 1/3 de la sentence
- l’individu purge le reste de sa peine dans la collectivité .
- Sous surveillance, doit respecter des condition sous peine de retourner en détention. ( Exemple de condition : interdiction de consommer , lien avec la victime)
tout le monde a le droit de faire a demande , mais être accepter c’est un privilège 70 % des cas ses refuser.
Provincial
Réduction de peine
au 2/3
La personne peut avoir une réduction de peine si la personne se comporte bien ( bonne conduite )
moins de risque de récidive
meilleur conditions pour la protection de la société.
Type de mise en liberté sous condition
Fédéral ( il en n’a 4) 2 ans + 1 jour
1) Permission de sortir
2) Semi-Liberté
3) Libération conditionnelle
4) Libération d’office
Semi liberté au provincial
6 mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle
- prépare l’individu à la libération conditionnelle
- indivis participe à des activités de réinsertion dans a communauté.
-retourne chaque soir à l’établissement de détention ou dans une maison de transition.
Libération conditionnelle (fédéral)
admissibilité : automatique au 1/3 de la sentence.
- l’individu purge le reste de sa peine dans la collectivité.
- Sous surveillance, doit respecter des conditions, sous peine de retourner en détention.
Libération d’office ( fédéral)
Automatique au 2/3 (sauf exception: il fait du trouble et reconnait pas son crime. )
condition a respecter
diminue risque de récidive
et donne une chance au délinquant d’établir des base avant sa libération officiel.
Qui accorde la mise en liberté sous conditionne ?
Au provincial ?
et
Au fédéral?
Provincial= Commission québécoise des libérations conditionnelles.
Fédéral= Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Critère : évaluation du risque de récidive ( majoritairement des criminologue )
( il a-t-il déjà eu des antécédents , les proches son entourages, degré de responsabilité)
La surveillance déjà en mise en liberté sous condition est effectuer par qui ?
au provincial ?
Au fédéral?
au provincial= agent de probation
au fédéral= agent de libération conditionnelle.
- comportement en détention
- participation a des programme
- la consommation
- problématique violence , agrressivité
Rôle du policiers
1- Détection des manquements
2- fournir des information aux intervenants correctionnels des informations qui pouvant être utile dans le cadre de leur suivi.
3- Collaborer avec les intervenants correctionnels dans le cadre de leur suivi.
Les maison de transition
Organisme qui sert de pied à terre d’une collectivité à des individus judicialisés en démarche d’intégration ou de réintégration sociale en s’inscrivent dans un processus de libération graduelle.
- répondre aux besoins de base de l’individu
- Démarche de réinsertions social
protection du public est au centre des priorités
