Les sentences différents type de sentence Flashcards
Le rôle policier c’es quoi ?(3)
1) détection + répression des manquements ( faire arrestation , voir si il a des bris de probation commis )
2) Fournir aux intervenants correctionnels des informations qui peuvent être utiles dans le cadre de leur suivi
3) collaboration avec les intervenants correctionnels dans le cadre de leur suivi.
Absolution ( inconditionnelle et conditionnelle)
C’est une sentence de faible importance pour des infractions de faible gravité
éviter que les gens soit judiciariser lourdement avec des conséquences lorsqu’ils n’ont pas d’antécédent.
inconditionnelle= pas de condition a respecter
conditionnelle= conditions a respecter
pas de casier judiciaire
Ordonnance de probation C’est quoi
Document judiciaire précisant les conditions légale que doit respecter la personne condamné lorsqu’elle est en liberté.
duré possible de 3 ans
elle peut parvenir après une sentence d’emprisonnement
casier judiciaire
exemple de condition obligatoire de l’ordonnance a respecter
- Répondre aux convocation du tribunal
- Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
- Prévenir le tribunal ou L’agent de probation de ses changement d’adresse ou de nom.
Condition facultatives de l’ordonnance
- Pas d’arme a feu
- pas contacter la victime
- travaux communautaire max 240h
une des seules sentences que nous pouvons jouer avec notre pouvoir discrétionnaire
- portions de notre propre jugement pour prendre la décision
- droit de décider de dénoncer ou pas dénoncer son bris de probation
- si il fait son choix il doit absolument le dire a l’agent de probabtion
Amende C’est quoi ?
Montant d’argent payé par l’accusé
casier judiciaire
aucune limite précises au montant, mais doit être raisonnable et tenir compte de l’infraction ainsi que la capacité du délinquant à payer ou faire des travaux compensatoire.
si on paie pas risque d’emprisonnement
Suramende compensatoire C’est quoi ?
sanction supplémentaire imposée systématiquement aux délinquants au moment de la détermination de la peine ainsi l’argent va au service d’aide au victime.
Amende est paye 30% de plus
Dédommagement C’est quoi
Versé directement à la victime
pour compenser l’argent que celle-ci a perdu en raison du crime
Pour les dommage facile a évaluer, salaire perdu, dommage causé propriété, remboursement de bien brisé, perte matérielle.
type de dédommagement pas admissible= douleur , souffrance, ou détresse émotionnelle qui nécessite une évaluation par un tribunal civil
Emprisonnement c’est quoi?
Purgé dans une prison ou un pénitencier
2ans -1 jour = prison provincial
2ans + 1 jour = pénitencier fédéral
Peine discontinue C’est quoi
Purger la peine par période
comme par exemple les fin de semaines .
doit être max 90 jours de sentence sinon c’est trop long
il a des ordonnances de probation a respecter entre les période
Peine consécutive C’est quoi
Purge tout les chefs d’accusation une après l’autre
25 +25= 50 ans de prison
mais ne peut pas dépasser une espérance de vie le principe de la totalité.
Peine concurrente C’est quoi?
Purge les chef d’accusation tout en même temps
25+25 ans = 25 ans de prison
c’est la plus souvent vue
Emprisonnement avec sursis c’est quoi ?
Sentence d’emprisonnement qui est purgé à la maison dans des condition semblable à la prison.
24h\24H apport si il on des accepter ajouter selon le cas
- aller travailler seulement, aller a t-elle épicerie
Si il respect pas les conditions comme répondre au téléphone par exemple = bris de condition légale.
agent vérificateur
très stricte et les policiers n’ont pas de pouvoir discrétionnaire
les gens doivent en tout temps fournir des preuves de leur actions et les justifiés
Délinquant dangereux c’est quoi ?
Emprisonnement indétermniner, isoler
permet d’isoler les individus pour une certaine période. protégé la société
mis en place pour faire en sorte que la personne passe beaucoup de temps a l’intérieur.
Danger pour la vie et la sécurité d’un individus.
prison inderminer après 7 ans on évaluer et par la suite on l’évaluer a chaque deux ans
Il va rester en libération conditionnelle tout le reste de sa vie après cela.
type de profil
- sévices graves à la personnes ( agression sexuel, voie de fait grave a la personne)
- répétition des actes ( pas de contrôle sur ses pulsion )
- Naturel brutale ( acte tellement brutale et violent presque aucune chance de réinsertion sociale, dangerosité extrême )
- L’absence de remord, l’indifférence ( nier les actes, forts, psychopathes, 0 empathie. )
700 au cananda
et 80 au Québec
Délinquant contrôler c’est quoi
Ordonnance de surveillance de longue durée max 10 ans moyenne est de 8 ans
minimum ets de 2 ans et plus
type
- délinquant sexuelle
- délinquant violent pas réussi à déclarer délinquant dangereux
- répétition, fantasme, pas nécessairement passé l’acte, mais pas capable de se contrôler. Surveillance nécessaire.
Les différent types d’ordonnaces
1- Soutenir les enquêtes policières pour les délits à caractère sexuel
- inscription au registre des délinquants sexuel ( obligé de le faire )
- Ses uniquement pour soutenir les enquêtes policière et non pour monsieur madame tout le monde
- Prélèvement ADN= Profil génétique = GRC qui gère cela.
2- D’interdiction
- pas le droit de contact
- pas le droit d’avoir un cellulaire, appareils électronique, internet
- possession d’arme a feu
