Premier examen 15%

Question 1

PMRG?
Objectif?
Clientèle?
Critère?
S’implique ?
S’implique pas?
Exemple?

Answer 1

Programme des mesures de rechange générale pour les adultes.

Possibilité pour les contrevenants d’assumer la responsabilité de leur actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice

Adultes accusé d’infraction criminel qui ont la volonté de collaborer aux mesure de rechange.

infraction de faible gravité
reconnait les gestes à l’origine de l’infraction qui lui est reprocher
volonté de collaborer.

procédure judiciaire cessent et les chef d’accusation sont retirés.

Processus judiciaire régulier se poursuit

médiation avec la victime

Question 2

PAJSM
objectif
clientèle
critère
s’implique
qui fait sa

Answer 2

Programme d’accompagnement justice santé mentale.

permettre une réduction de la peine ou la déjudiciarisation.
Offre un traitement judiciaire adapté à la réalité des personnes ayant un trouble de sm

personne ayant un trouble de sm ou une déficience intellectuelle qui on commis une infraction en lien avec leur problématique de santé

trouble sm ou di
infraction en lien avec la problématique
apte à faire face au processus judi
volontaire a s’impliquer.

peine adapter a sa condition ou les chefs d’accusation seront retirés.

des intervenants du milieu judi et du réseau de santé

Question 3

PTTCQ
objectif
clientèle
critère
S’implique

Answer 3

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec.

prévenir la criminalité associée à la toxi, grâce des mesure pénale favorisant le traitement des contrevenants souffrant d’une dépendance.

personnes souffrant d’une dépendance alcool/ drogue ayant commis un délit en lien avec leur problématique.

problème d’abus ou de dépendance lié à l’infraction
volonté de participer
plaide coupable et constant que le prononcer de la peine soit reporter( pour lui offrir une chance de s’impliquer dans une démarche de traitement de sa dépendance

Allègement de la sentence.

Question 4

Travaux compensatoires
objectif
clientèle
critère
sa fait quoi

Answer 4

Individus démunis financièrement et incapable de de payer une amende suite a une infraction à une loi ou un règlement d’Avoir accès à une mesure substitutive à l’emprisonnement pour amende impayée.

personne démunie incapable de payé ou d’acquitter une amende suite a une infraction.

Dans l’impossibilité de payer
s’engager par écrit
Délai de 72h pour se présenter ou communiquer avec l’organisme de référence qui lui est désigner

rembourse son amende en temps, plutôt qu’en argent

Question 5

PAJIC
objectif
clientèle
critère
Ce que sa fait au finale

Answer 5

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire

régularisé la situation judiciaire pénale des participant
tenir compte de la réalité social de la clientèle vulnérable
valoriser les acquis ou les démarche de réinsertion sociale
mettre terme ou phénomène des porte tournantes

personnes vulnérable ( intolérance, problématique de sm et toxicomanie )

L’infraction pénale doit être admissible au programme
ils doivent reconnaitre les faits a l’origine du constat
doit vivre ou avoir vécu une situation de vulnérabilité sociale
doit démontrer qu’il veut sortir de cette situation.

offre la chance a l’individus d’entreprendre des démarches pour favoriser sa réinsertion sociale.( retour au étude, emploi, logement)
en échange les constats d’infraction peuvent être annulé et la dette judi peu être partiellement ou totalement effacé

Question 6

Les 4 droit des victimes?

Answer 6

1) Droit à l’information
2) Droit à la protection
3) Droit à la participation
4) Droit au dédommagement

Question 7

Droit à l’information c’est quoi ?

Answer 7

Sur demande la victime peu obtenir des information sur le système de justice pénale + le rôle qu’elle son appelé à jouer.

Les services et les programmes
l’état d’avancement et l’issue de l’enquête
Date, heure, lieu ou se déroule les procédures

Question 8

Droit la protection C’est quoi ?

Answer 8

La sécurité de la victime doit être prise en considération lors du processus judiciaire et lorsque certaine décision sont prises

Ainsi il existe des mesure prises pour facilité le témoignage
- être accompagner par une personne confiance
- témoigner a l’extérieur de la salle d’audience à l’aide d’un système de télévision à circuit fermé
-Imposer une interdiction de publication
- Exclure le public de la salle d’audiance

Question 9

Droit de participation c’est quoi ?

Answer 9

Déclaration de la victime sur les conséquences du crime

Décrit les dommages qu’elle a subis par la suite de L’infraction

Prise en considération par le juge lors de la détermination de la peine

Question 10

Droit au dédommagement c’est quoi?

Answer 10

Droit à ce que le dédommagement soit envisageable lorsqu’applicable

C’est une somme que le tribunal peut ordonner à un délinquant de verser a la victime pour compenser les pertes financière subis en raison du crime commis par le délinquant jusqu’au moment de la condamnation.

Question 11

CAVAC C’est quoi

Answer 11

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels

information sur les droits et les recours de la victime d’un acte criminel
accompagnement de la victime tout au long du cheminement
intervention dans le but de réduire les conséquences de la victimisation
Assistance technique nécessaire
orientation vers des services spécialisés

Question 12

IVAC C’est quoi

Answer 12

Indemnisation ( une somme ) des victimes d’Acte criminel

offre un grand éventails d’indemnisation et de services au victime d’infraction criminel et a leur proche

frais de nettoyage de la scène de crime, fait funéraire, frais de garde des enfants etc.

la victime doit faire le dépôt d’une demande car ce n’est pas automatique

Question 13

Fond d’aide aux victimes C’Est quoi ?

Answer 13

Finances les déplacements de la victime qui souhaite assister au audiance
couvre aussi les frais d’hébergement , les repas et les frais de Garde.

Question 14

Les attitudes nuisibles

Answer 14

-porte jugement de la valeur
-chercher a soutirer des détails
-minimiser l’évènement ou le dramatise
-souligner les faiblesses de la victime
-ignore la demande d’aide
- blâmer
-pousser la victime à oublier l’évènement
- Ne pas lui permettre d’exprimer ses émotions
- ce montrer sceptique

Question 15

Les attitudes aidants

Answer 15

• ne pas être pressé
  -être à l’écoute
  -être courtois
  -être ouvert
  -faire sentir à la victime qu’on la croit
  -être attentif
• veiller à la confidentialité
  -être respectueux et sécurisant

Question 16

Conséquences pour la personne judiciarisé

3 catégorie différente

Answer 16

1) Lors du paysage dans l’appareil judiciaire
- stresse et peine
-inquiétude pour a famille
-perte de choix et décision de liberté
-L’impuissance
-perte des relation sociale
-peur de la peine

2) Pendant l’incarcération
- sentiment de solitude
-culpabilité
-les impacts sur les proches
-fiance difficile
- peur des autres prisonniers
-perte du pouvoir décisionnels
-perte de liberté
-nouveau monde vie
- impuissance
- impacte sur la santé mentale
- tout repose sur a famille
- perte de contact avec le monde extérieur.

3) À la sortie
- rupture
-relations difficile
-le jugement ( stigmatisation)
-emploiement
-réintégration
- les gens ce méfie
-pas ce sentir chez sois
- risk augmentation comportement nocif

Question 17

Les conséquences sur les proches de la personne judiciarisée

4 catégories différentes

Answer 17

1) Psychologique
- stigmatisation
-solitude
- tout repose sur eux (lourd mentalement)
-Difficulté à ce concentré
-impacte comportement des enfants
-Aucun pouvoir
-Trahison/ honte/déni
-Abandon

2) sociales
- perte d’ami
- monoparentale
-rejet
-équilibre familiale détruite
- enfant perte de communication et d’intérêt sociale
- influences de autres
-Phénomène d’élargissement carcérale

3) physiques
- manque de sommeil
-migraine
-maladie associé au stress
-impuissance
-augumentation de la consommation
-suicide

4) Matérielle et argent
- privé d’une source de revenu
-finance de prison est chère
-dette
-les appels son chère
-augmentation des dépenses
-quitter l’emploi

Question 18

5 étapes processus deuils

Answer 18

1) déni-choc
2)colère
3)négociation
4) tristesse
5) Acceptation

Question 19

La plainte à la police
Dans quelle état la victime peut-elle souvent se retrouver?

Answer 19

Dans un état de choc ou si très nerveuse et émotive. Ainsi elle a de la difficulté a se souvenir de plusieurs détails lors de la déclaration.

Question 20

la plainte a la police
pour quoi la victime se retrouve telle comme sa selon vous ?

Answer 20

La peur de témoigner et l’inquiétude de dénoncer sans savoir les conséquences. Ainsi, la peur de faire face à nouveau avec l’accusé .

Question 21

complété la phrase
plusieurs victimes affirment ne pas se ________ de plusieurs détails de leur déclaration faite aux policiers et _________ dans quoi elles se sont engagé.

Answer 21

souvenir
mal comprendre

Question 22

vrai ou faux la victime peu être accompagner au moment de sa plainte

Answer 22

vrai

Question 23

la plainte à la police
À cette étape quelle est le rôle des policiers ?

Answer 23

Leur rôles est de remplir un rapport d’évènement en commençant par prendre la déclaration de la victime en suite de L’informer, l’assister et l’accompagner ainsi que lui donner au suggéré des ressources.

Question 24

l’enquête policière
qu’est qui est transmis à la victime par les services judiciaire?

Answer 24

il transmettent à la victime de l’information sur la cause, le processus judiciaire, ses droits ,ses recours et les services disponibles. Ainsi une lettre contenant des informations pertinents de la cause est directement envoyée à la victime. Elle reçoit aussi une formulaire Déclaration de la victime sur les conséquences du crime, ainsi qu’un dépliant et coordonner des CAVAC

Question 25

Quel est le nom du formulaire envoyé a la victime .

Answer 25

Déclaration de la victime sur les conséquences du crime

Question 26

Dépliant reçus les services et les coordonner de quelle ressource ?

Answer 26

CAVAC

Question 27

LA comparution
la présence de la victime est elle requis a cette étape ?

Answer 27

non

Question 28

la comparution complète la phrase

si l’accusé est remis en liberté sous condition, ______ informent la victime de la remise en liberté du suspect et des conditions qui y sont assorties

Answer 28

les policiers

Question 29

Comparution
exemple de condition de remise en liberté directement associé a la sécurité de la victime ?

Answer 29

Interdiction de contact avec la victime

Question 30

Comparution
qu’arrive-t-il en cas de non-respect des conditions

Answer 30

Des accusation de bris de condition peuvent être porté contre le prévenu.

Question 31

L’enquête préliminaire
Quelle est le rôle de a victime si elle est appelé a témoigner ?

Answer 31

Elle doit identifier l’accusé comme étant son agresseur, répondre a diverse questions qui lui son posé et relater les faits le plus fidèlement possible.

Question 32

L’enquête préliminaire
conséquences possible a cette étape

Answer 32

Elles peuvent être déçus et même bouleversé d’Apprendre qu’elles auront à revenir devant le tribunal pour le procès et témoigner à nouveau
plusieur élément stressant a revivre la comme confrontation avec le prévenu et le contre interrogatoire

Question 33

enquête préliminaire
c’eest quoi qui est suggéré à la victime pour atténuer le stress associé à la crainte de croiser son agresseur dans les corridors de palais

Answer 33

1) Consieiller d’être accompagner
2) de communiquer avec le procureur de la poursuite afin de l’aviser de ses craintes et de s’assurer qu’elle puisse attendre dans un endroit sécuritaire.( Salle d’attente spécial au victime )

Question 34

LE procès

c’est quoi un contre-interrogatoire ?

Answer 34

C’Est une façon de vérifier la véracité de la disposition des témoins pour soulever un doute.
Enlève de la crédibilité au témoins ou victime

Question 35

LE procès
vrai ou faux: La victime n’est pas dans l’obligation de témoigner au procès si cet événement lui fait vivre trop d’émotion

Answer 35

Faux, elle est obliger

Question 36

LE procès
LEs conséquences sur la victime ?

Answer 36

les victimes vivent bcp d’anxiété à l’idée de témoigner, elle ce questionne sur e type de question et craigne le contre interrogatoire et d’être interroger sur le passé peuvent ce sentir humilier par certains question et soulever doute et insécurité Chex elles.
Elle vive donc bcp de stress et d’angoisse
Elle peuvent ainsi avoir une perte d’appétit , trouble du sommeil, anxiété extrêmes troubles digestif, exacerbation de la peur.

Question 37

LE verdict
LA victime est elle obliger d’être présente lors du verdict ?

Answer 37

non

Question 38

Verdict
nommer deux conséquences positives d’un verdict de culpabilité pour la victime?

Answer 38

1) Renforcer le sentiment de sécurité et la confiance de a personne dans le système judiciaire
2) Créer un sentiment de fierté, une reprise de pouvoir sur sa vie et un sentiment d’avoir trouver un sens au stress vécu pendant tout le procès
3) atténuer le doute de la victime par rapport a sa propre participation dans l’incident de violence

Question 39

Verdict
Nommez- moi deux conséquences négative d’un verdict de culpabilité

Answer 39

1) Accentuer pour certaine victime de diverse communauté culturelles, la peur du rejet de la communauté
2) Entraîner la peur de la dissolution familiale et un sentiment de culpabilité
3) peu entrainer un sentiment de colère lorsque l’accusé est juger couplable sans le témoignage de a victime ainsi qu’elle souhaite retire la plainte.

Question 40

Verdict
deux conséquence négative d’un verdict de non-culpabilité

Answer 40

1) Provoquer un profond sentiment de colère, d’injustice et de révolte
2) LE système peu être perçu comme inefficace et impuissant ce qui risque d’alimenter la méfiance de la victime dames aux instances policières et judiciaires
3) Susciter un sentiment de honte et ui donner l’impression de ne pas avoir été crue. La victime peu resssentir un profond malaise d’avoir affronté sa famille,ses amie, l’école etc..

Question 41

Complète la phrase
la non-culpabilité ne veut pas dire que le tribunal n’a pas cru le ________ de la _____________

Answer 41

témoignage
victimes

Question 42

complète la phrase
à l’issue des procédures judiciaire, la victime est informée par la lettre de la ________et de la ________. Elle reçoit aussi des informations en lien avec la ________ et les mesures de _____

Answer 42

décision prise
peine rendue
sentences
mise en liberté

Question 43

Un rapport présentenciel ?

Answer 43

est une document préparé par un agent de probation qui donne des renseignement pertinent sur l’accusé et sur les circonstances du délit

Question 44

Comme la victime peu se sentir à l’issue des procédure ?

Answer 44

peut se sentir soulagé et heureuse d’Avoir porter l’affaire jusqu’a la fin
sentiment de valorisation personnelle
souvent l’impression d’Avoir porter un geste à portés sociale.
Ce sentir coupable et responsable de la sentence

certaine autres ne peuvent pas comprendre la décisions

Question 45

extension du filet pénale ?

Answer 45

les proches même si il ne son pas visé est puni au même titre que l’accusé