Détermination de la peine Flashcards
Objectifs essentiel de la sentence
Protégé la société et contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sur.
Autres objectifs visés par les sentences
- Dénoncer le comportement illégale et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité.
Dissuader les délinquant ou quiconque, de commettre des infractions.
Isoler, au besoins, les délinquant du reste de la société
Favoriser la réinsertion sociale des délinquant ( protège la société a long terme, pour pas qu’il récidive.
Assure la réparations du tort causés au victimes ou a la collectivité
Suscite la conscience de leur responsabilité chez les délinquants.
Pour Déterminer la sentence de l’accusé, le juge prend en considération 6 aspect quels sont-ils ?
1- Les circonstances entourant le crime
2- Le casier judiciaire de l’accusé et ses antécédents personnels.
3- Les répercussions de l’acte sur la victime décrite dans sa déclaration ( déclaration de la victimes sur les conséquences du crimes)
4- les peines maximales et minimales pour un crime de cette nature.
5- Les principes de détermination de la peine.
6- Les rapports rédigés par les différents professionnel.
Les principes de détermination de la peine C’est quoi
Il a deux grandes catégories
Principe central
principes de la proportionnalité: la peine infligé doit être proportionnel a la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Principes secondaire
- considérer les facteurs aggravants et atténuants
- Principes d’harmonisation= peine attribué pour les cas similaires( sentence similaire pour les délit similaire (égalité) ( uniforme)
- Principe de totalité= évité des excès de nature ou de durée dans l’infraction de peines consécutive( Ne pas donner plus long que la duré de la vie humaine sinon ses considérer un excès. )
- Principes de modération= emprisonnement: sanction de dernier recours.
Pour quoi le principe de modération est le dernier recours ?
car on prone la libération et on veut diminuer les impacts sur les autres autours comme la famille ou autres ainsi on veut protégé la société.
Les principes de la détermination de la peine servent a quoi ?
Donner un guide au juge ainsi ceci amène de l’uniformité ( égalité )
Le rapport présentenciel c’est quoi
- Lorsque la personne est déclarer coupable.
- demander parle le juge et rédiger par un agent de probation
objectif est de soutenir le juge quant à la détermination de la peine
Contenu:
- situation personnelle et sociale
circonstances entourant la commission du ou des délits
antécédents criminels
potentiel de réinsertion sociale.
