principes généraux MO Flashcards
Maintien de l’ordre
Le MO correspond à un engagement de faible intensité, visant à maintenir un ordre
déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public (TOP) par le déploiement préalable
et dissuasif de la force publique.
Il comprend l’ensemble des mesures de prévention destinées notamment à contrôler,
filtrer, restreindre la liberté de mouvement des personnes, protéger des bâtiments
publics ou garantir la viabilité des itinéraires.
rétablissement de l’ordre
Le RO correspond à un engagement de moyenne ou de haute intensité. Il vise à
faire cesser les TOP dans un environnement pouvant aller jusqu’à des situations
particulièrement dégradées et nécessitant alors le recours à des moyens particuliers.
Il comprend l’ensemble des mesures d’intervention allant jusqu’à l’emploi de la force
avec ou sans usage des armes à feu et, le cas échéant, l’engagement de moyens
spéciaux comprenant les moyens militaires spécifiques (VBRG…).
violence urbaine
La notion de VU regroupe des phénomènes différents mais ayant pour conséquence
commune de conduire à un contexte d’insécurité généralisée par des actes délinquants
allant du plus simple vandalisme à l’émeute et à la guérilla urbaine.
Les émeutes fédèrent la population bien au-delà des petits groupes délinquants, et
menacent la cohésion du corps social au sein d’un territoire (urbain ou péri-urbain), avec
une capacité à s’étendre rapidement à travers toute la France.
Les moyens militaires disponibles pour le MOP
En fonction des circonstances, l’emploi de la force militaire pour le MOP est envisagé
selon trois catégories :
- 1re catégorie : Gendarmerie départementale et garde républicaine ;
- 2e catégorie : Gendarmerie mobile ;
- 3e catégorie : Forces terrestres, maritimes, aériennes, les services communs
ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation
ou sur décision ministérielle
La procédure d’engagement des forces
Par voie de mise à disposition : préfets, sous-préfets, maires et adjoints
(outre mer : les représentants de l’État).
Par voie de réquisition : Présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de
cours et tribunaux civils (MOP dans les enceintes où ils sont compétents).
quels contextes pour du MO/RO ?
- lors des grands rassemblements ou événements (chefs d’état, matchs à
risque, tour de France, nuits festives…) ; - à la suite de catastrophes ou calamités d’origine naturelle, technologique,
ou sanitaire («Irma» à Saint Martin) ; - lors des risques d’atteintes de type terroriste : attentats (vigiPirate, sentinelle,
plans particuliers de protection…) ; - en cas de violences dans un quartier sensible et de risques de contagion
du phénomène.
La gradation de l’emploi de la force
C’est la capacité à utiliser la force de manière légitime, dans le respect des lois et des
règlements.
L’emploi de la force est toujours soumis aux exigences d’absolue nécessité et de
proportionnalité, et l’usage des armes à feu est l’ultime recours.
Le principe de sécabilité d’un escadron de GM
La sécabilité doit être exceptionnelle et relève de la responsabilité du commandant d’unité,
en fonction de la mission reçue et de la situation à laquelle il est confronté.
Pour des raisons de sécurité, l’engagement d’une unité constituée à quatre pelotons est
la règle, afin qu’elle soit toujours en mesure de manœuvrer.
Le principe de réversibilité missionnelle
C’est la capacité d’une unité de force mobile à passer d’une mission de maintien de
l’ordre l’ordre public à une mission de sécurisation, pour faire face à une situation
dépassant les capacités des unités territoriales lorsqu’elles sont pleinement mobilisées.
Le principe de la réversibilité missionnelle est mis en oeuvre :
* après remise en condition de l’unité et liaison jusqu’au nouveau lieu d’emploi ;
* pour une durée minimale de deux heures sur le nouveau lieu d’emploi ;
* dans les limites horaires habituelles (8h par militaire et par jour).
La désescalade
C’est la capacité à utiliser la force de manière rapide puis de stopper son emploi dès
que les circonstances qui l’ont justifié ne sont plus réunies. Les forces de l’ordre doivent
garder en toutes circonstances cette aptitude à changer rapidement le mode d’action
entrepris en fonction de l’attitude de l’adversaire.
Le but est toujours de maintenir le plus bas niveau d’intensité possible tout en gardant
la capacité de faire face rapidement à une escalade de la violence.
Les techniques développées pour exécuter les missions de MOP visent
essentiellement à :
cloisonner l’espace de manœuvre ou protéger un point particulier ;
évacuer des compartiments de l’espace de manœuvre ou des points
particuliers ;
interpeller les fauteurs de troubles et les délinquants ;
se protéger et riposter à une prise à partie par armes à feu.
Au MOP, l’EGM doit s’articuler autour de quatre éléments nécessaires à la conduite d’une
manœuvre :
- Contact : toujours chargé de l’action principale (sauf missions spécifiques PI),
il combine puissance et dynamisme pour limiter l’emploi de la force au plus bas
niveau possible ; - Appui : en mesure de soutenir les différents éléments par des tirs de dispersion,
d’interdiction, de neutralisation ; - Couverture : Sûreté arrière et latérale du dispositif ;
- Réserve d’intervention : Outil de projection et moyen d’intervention en mesure
de renforcer tous points du dispositif.
La distanciation de l’adversaire
La distanciation de l’adversaire permet de :
* laisser le temps de la réflexion et de la réaction au commandement ;
* éviter les confrontations physiques violentes en empêchant les manifestants de faire
pression sur les forces de l’ordre, et ainsi limiter l’emploi de la force ;
* laisser le temps à l’adversaire de se retirer, et ainsi limiter le contrôle des meneurs
sur la foule ;
* protéger les forces de l’ordre des projectiles lancés à la main.
action centralisée
On parle d’action centralisée lorsque toutes les unités ou éléments subordonnés
sont engagés dans un même compartiment de terrain (EGM à l’échelon GTG, PEL à
l’échelon EGM).
action décentralisée
Il s’agit de l’engagement d’au moins une entité subordonnée dans un compartiment
de terrain distinct du reste des forces. Elle est mise en place face à des manifestants
mobiles pratiquant des actions de harcèlement, tout en demeurant sous l’autorité du
CFP considéré. Cette fraction de dispositif restera en permanence à distance d’appui
ou de soutien, en mesure d’être recueillie sans délai.
