Principes

Question 0

Revenu BRUT global du foyer

Answer 0

(Total des bénéfices catégoriels) - (total des déficits catégoriels de tous les membres du foyer fiscal)

Question 1

Critères territoriaux de délimitation de la compétence territoriale (IRPP).

Quatre critères

Answer 1

1 - le foyer : lieu de résidence habituel du contribuable, centre de vie personnelle et familiale.

2 - lieu de séjour principal : plus de 6 mois passés sur le sol français.

3 - exercice d’un activité professionnelle en France.

4 - centre d’intérêts économiques.

Question 2

Revenu NET global du foyer

Answer 2

(Revenu BRUT global) - (charges déductibles du revenu global).

Question 3

Impôt BRUT

Answer 3

1 - (Revenu global net imposable) / (nombre de parts correspondant au quotient familial du contribuable).

2 - application du Quotient familial.

3 - (Résultat obtenu) x (nombre de parts).