Notions Flashcards
5 branches de la Sécurité Social
- maladie
- retraite
- famille
- travail
- chômage
CSG
Contribution Sociale Généralisée
Créé en 1991.
Création d’un impôt qui ne porte pas que sur les salaires, mais sur tous les revenus.
Bouclier fiscal
Plafonnement des impôts des contribuables : si la somme de tous les impôts d’un contribuable dépasse 50% de ses revenus annuels, l’Etat rembourse la différence.
Chronologie du bouclier fiscal
2011 : suppression du bouclier fiscal (augmentation de la progressivité de l’impôt).
2012 : le Conseil constitutionnel déclare que “pour respecter le caractère non-confiscatoire de l’impôt, il faut plafonner l’impôt sur la fortune”.
2013 : plafonnement de l’impôt sur la fortune (petit bouclier fiscal).
Niche fiscale
Avantages fiscaux constitués par les divers abattements, exonérations et autres mécanismes dérogatoires bénéficiant à certaines catégories de contribuables et qui en synthèse leur permet de payer moins d’impôts sous réserve d’adopter certains comportements.
Conception régalienne de l’Etat
- police
- armée
- justice
Doctrine administrative
Diverse interprétations de textes fiscaux, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire, proposés par l’administration fiscale, notamment au travers des instructions et des notes de service adressées à ses agents.
Règlement
Le pouvoir réglementaire à l’échelon national.
La loi fixe les grands principes, le règlement l’applique.
Principe de consentement à l’impôt
Le consentement passe par les représentants des contribuables : le Parlement.
Revenus immobiliers
Revenus tirés des placements financiers des particuliers à l’exclusion des plue-values.
Revenus fonciers
Les revenus bruts imposables dans les catégories de revenus fonciers, les revenus perçus par les prioritaires ou par l’usufruitier d’un bien immobilier.
Quotient familial
Barème progressif de l’IR appliqué sur une fraction des revenus. Plus le nombre de personnes à charge est important et plus la fraction est petite.
Atténuation de la progressivité de l’impôt.
- une part par personne
- premier enfant = 0,5 part
- à partir du troisième, 1 enfant = 1 part
Opération soumises à la TVA
Les opérations économiques qui ont le caractère de livraison de biens ou de prestations de services et qui relèvent d’une activité économique à titre onéreux.
ISF
Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Plus petit rendement en France (1% du budget de l’Etat).
Une partie de l’ISF sert à financer le RSI.
Taxe foncière
Impôts sur le rendement locatif estimés de la propriété, c’est à dire, valeur estimée de ce que rapporterait l’immeuble s’il était loué.
