PRINCIPE GENERAUX Flashcards
Le code de la défense en son article L. 4132-1 dispose que
nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
Objectif du contrôle
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes QUAND
SERVICE OU HORS SERVICE
La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par
-arreté
Les modes de dépistage
- un dépistage à visée préventive
- un dépistage de vérification
Ces modes de dépistages sont différents de ceux qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement :
- dépistage systématique,
- dépistage ciblé,
- dépistage aléatoire
