LE RETRAIT DEFINITIF , TEMPORAIRE , CAS PARTICULIER

Question 1

Le retrait définitif peut être prononcé par ?

Answer 1

le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE

Question 2

Dans quels cas ?

Answer 2

‒ Infraction grave ou récidive grave aux règles

‒ Inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires

‒ Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé a une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 3

Retrait temporaire BMC

Answer 3

Retrait BMC :

• Fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.

Question 4

CAS PARTICULIER

Answer 4

Une faute commise en conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du BCM

Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.

Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.