LUTTE CONTRE LES CONDUITES TOXICOPHILES Flashcards

1
Q

Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur

A
  • la constatation d’un comportement anormal
  • réalisé au moyen des tests de dépistage
  • Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.
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2
Q

Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances :

A
  • mentionnées à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique
  • le cannabis
  • les opiacés
  • les amphétamines et leurs dérivés
  • la cocaïne et ses dérivés
  • l’acide lysergique diéthylamide (LSD)
  • l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).
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3
Q

Se soustraire aux tests de dépistage est passible :

A

sanction disciplinaire

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4
Q

les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un événement anormal, d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives doivent être :

A
  • provisoirement écartés de leurs fonctions

- faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.

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