Pouvoir federal, commun, provincial Flashcards
1
Q
Affaire indienne
A
Pouvoirs fédéraux
2
Q
Commerce
A
Pouvoirs fédéraux
3
Q
Defence et armée
A
Pouvoirs fédéraux
4
Q
Droit driminels
A
Pouvoirs fédéraux
5
Q
Droit de douanié
A
Pouvoirs fédéraux
6
Q
Monnaie et Banque
A
Pouvoirs fédéraux
7
Q
Navigation et transport marin
A
Pouvoirs fédéraux
8
Q
Poste
A
Pouvoirs fédéraux
9
Q
Pouvoir de désaveu
A
Pouvoirs fédéraux
10
Q
Taxe
A
Pouvoirs fédéraux
11
Q
Pouvoir residuel
A
Pouvoirs fédéraux
12
Q
Droit civil
A
Pouvoir Provinciale
13
Q
Education
A
Pouvoir Provinciale
14
Q
Municipalité
A
Pouvoir Provinciale
15
Q
Ressource naturel et matiere premiere
A
Pouvoir Provinciale
