10.3 Flashcards
1993, election federal:
Mulroney et Bourasse: demissionne, Jean chretien, chef du partie liberal du Canada, premier ministre. Il était critique l’Accord de charletown (contre le Quebec ayant des avantages).
Au meme election, le bloc quebecois gagne 54 siege sur 75 au Quebec er devien l’opposition officielle a la chambres des communes d’Ottawa
Election quebecois 1994:
Jacques Parizeau, Partie quebecois, gagne et promet un nouveau referendum. D’apres le souveainiste, le canada va jamais accepter les demandes legetime du quebec (echec Meech, echec Charletown) une suel solution restante: souveraineté du Qc
Referendum
apres une entente entre le PQ, Bloc quebecois et ADQ, un referendum va avoit lieux en 1995. Va etre accompgné par un partenariat economique du Canada (Love In) Les quebecois reponde Non
Le Lendemain, Jacque Parizeau demissionne et va etre remplacé par Lucien boucahrd. Il veut mettre des conditions gagnante pout la souveraineté si un 3em referendum a lieux (soccupe de l’economie et eliminant la dette importante du gouvernement (deficit zero)) demissionne en 2001 apres le peu d’enthousiasme de la population envers la souveraineté, le mouvement est mis en mode veilleuse et des enjeux economique, sociaux et environementaux vont prendre l’attention
Mesure parlementaire quebec
Adoption de mesure parlementaire sans jamais rien changer a la constitution : chambre des commune en 1995 reconnait le charactere unique du quebec, tout est reafirmant que toute les provinces sont egals, ce qui a aucune potée politique réelle
Cela empeche par le gouvernement de Jean Chretien d’approuver de la division du quebec
Loi sur les referendum:
en 1998, la cours supremme reconnait la legalité de la demarche referendaire, mais oblige le quebec de negocier avec le canada a la suite d’un referendun clairement en faveur de l’independance
2000, loi federal est adoptée est adopté (loi sur la clareté referendaire) donnant au federal un droit de regard sur un possible futur refendum, exijant une majorité claire non preciser quel est le % pour etre reconnut valable
En reponse, la meme année, l’Assemblé national du quebec adopte la loi 99 a l’unanimité qui reafirme son droit de autodetermination (decider soi meme des modalité des chagement de son regime politique)
Question sur le starut du quebec: relation federal provincial reste non resolue, le quebec a refuser a 2 repreise l’independance mais le peuple et cahque gouvernement refuse de signer la constitution meme s’Il y sont soumis
