Pouvoir de direction Flashcards
1
Q
Principe de l’employeur seul juge, quel arrêt ?
A
Arrêt BRINON 31 mai 1956
2
Q
Confirmation de l’arrêt BRINON, quel arrêt?
A
Arrêt SAT du 8 décembre 2000
3
Q
Tempérament au pouvoir de direction ?
A
à voir