Politique budgétaire en tant qu'instrument de la politique économique et social

Question 1

Politique conjoncturelle

Answer 1

• C’est l’ensemble des variations à court terme de l’activité économique
• but: corriger le niveau de l’activité économique par une politique anticyclique pour fournir un contrepoids à l’activité privée insuffisante ou excessive
• Scénario de basse conjoncture: demande insuffisante et chômage en hausse
• Scénario de haute conjoncture: demande trop forte et risque d’inflation

Question 2

Politique structurelle

Answer 2

• Vise l’extension ou le renforcement qualitatif et quantitatif des entreprises
• Politique de l’offre: vise à améliorer à moyen et long terme la compétitivité économique du pays
• État favorise l’implantation des entreprises nouvelles en développant les infrastructures publiques et en accordant une aide
• Autre but: rendre moins onéreuse la production de biens et services: financement par l’État d’une partie des activités de recherche et de développement des entreprises pour une amélioration qualitative des entreprises

Question 3

Politique sociale

Answer 3

• Atténuer les inégalités et injustices sociales: l’État est appelé à organiser la sécurité sociale basée sur le principe de solidarité
• Dans nos sociétés: vieillissement de la population, chômage persistant, inégalités de revenus et fortune
• Il faut une solidarité entre les générations et entre les différentes couches sociales
• À travers les transferts sociaux les pouvoirs publics exercent leur rôle redistributif

Question 4

Politique écologique

Answer 4

• Consommateurs et producteurs sont à la recherche de l’intérêt personnelle et du profit, il/ se désintéressent des impacts de leurs comportements sur l’environnement
• Dommages éventuels parfois irréparable et il n’y a pas toujours de compensation ou de mesures réparatrices, ça vaut aussi pour les productions provoquant une pollution de l’environnement
• Correction des défaillances du marché a trop longtemps été négligée par l’État car le coût des mesures réparatrice alourdit le budget des dépenses de l’État

Question 5

Politique budgétaire et objectifs européens

Answer 5

• Traité de Maastricht(1992): création de l’Union économique et monétaire et oblige les Etats membres à coordonner leurs politiques économiques, il y a des critères de stabilité
• Pacte de stabilité et de croissance(Dublin 1996): surveillance de la gestion saine des finances publiques, but: prévenir tout déficit budgétaire excessif
• Réforme(2005): admis sous certaines conditions un dépassement temporaire des 3% du déficit budgétaire
• Texte du SixPack(2011): certains états membres n’ont pas réussi à respecter ses règles face a la crise, nouvelle procédure concernant les déséquilibres macro économique
• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM(2013): renforce la discipline budgétaire, impose aux états de présenter des budgets en équilibre/excédents, règle d’équilibre structurel: prendre des mesures détaillées