Plans Flashcards
P1: Intro générale à l’étude du Droit T1: Présentation du Droit objectif C1: La règle de droit
CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT
Section I : Caractères de la règle de Droit
§ 1. — Caractères communs à toutes les règles
A / Le caractère obligatoire
1 / Les règles impératives
2 / Les règles supplétives
B / Le caractère général
1 / Généralité des destinataires
a) Règles de généralité absolue
b) Règles de généralité relative
2 / Généralité dans le temps
§ 2. — Caractère spécifique de la règle de droit
Section II : Les buts de la règle de droit
Section III : la structure de la règle de Droit
P1: Intro générale à l’étude du Droit T1: Présentation du Droit objectif C2: Les sources du droit
CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT
Section I : Les forces créatrices du Droit = les « sources réelles »
§ 1. — Les données
§ 2. — L’absence de déterminisme en Droit
Section II : Les sources formelles = formes sous lesquelles naissent les règles de Droit
§ 1. — La Loi
A / La notion de la Loi
B / Les qualités et les maux de la Loi
§ 2. — La coutume
A / Les éléments constitutifs da la coutume
1 / L’élément matériel : une façon d’agir collective fondée sur la répétition
2 / L’élément intellectuel = Le sentiment de l’obligatoire = « l’opinio necessitatis »
B / Les éléments indifférents à la coutume : le caractère non écrit
C / Qualités et défauts de la coutume
D / Rapport Loi / Coutume
Section III : Les sources complémentaires
§1/ La jurisprudence
§2 / Une source d’interprétation ou d’inspiration : la doctrine
P1: Intro générale à l’étude du Droit T1: Présentation du Droit objectif C3: Les classifications du droit
CHAPITRE III : LES CLASSIFICATIONS DU DROIT
Section I : Distinction droit public / droit privé
§1. Le droit public
§ 2. Le droit privé
§ 3 : Les matières mixtes
Section II : Une classification complémentaire : droits substantiels/ droits réalisateurs
§1 : Les droit substantiels
§2 : Les droits réalisateurs
P1: Intro générale à l’étude du Droit T2: Les droits subjectifs C1: La notion C2: Les grandes classifications des droits subjectifs
TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS
CHAPITRE I : LA NOTION
CHAPITRE II : LES GRANDES CLASSIFICATIONS DES DROITS SUBJECTIFS
Section I : Droits subjectifs publics / privés
Section II : Droits patrimoniaux / extrapatrimoniaux
§ 1 : Les droits patrimoniaux
A) Les droits réels
1 / Sous-distinction droit réels : principaux / accessoires
a) Droits réels principaux
b) Droits réels accessoires
2 / Classification des choses objets de droit réel
B) Les droits personnels
1 / Définition
2 / Les deux aspects du rapport entre créancier et débiteur
3/ Classification selon les prestations
4/ La force du droit de créance
§ 2 : Les droits extrapatrimoniaux
A) Certains droits familiaux
B) Les droits de la personnalité
P1: Intro générale à l’étude du Droit T2: Les droits subjectifs C3: La vie des droits subjectifs
CHAPITRE III : LA VIE DES DROITS SUBJECTIFS
Section I : L‘acquisition des droits subjectifs
§ 1. — La distinction des actes juridiques et des faits juridiques
A) Les actes juridiques
1 / Notion d’acte juridique
2 / Classification des actes juridiques
a) Les actes unilatéraux et bilatéraux (ou plurilatéraux)
b) Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux
c) Actes de disposition, actes d’administration et actes purement conservatoires
d) Actes entre vifs et actes à cause de mort
B) Les faits juridiques
1/ Définition
2/ Classification
a) Des faits naturels et matériels
b) Faits de l’homme
§ 2 : Modes originaires et modes dérivés d’acquisition des droits subjectifs
A) Les modes originaires d’acquisition des droits subjectifs
B) Les modes dérivés d’acquisition des droits subjectifs
1/ Fréquence
2/ Classement des modes de transmission des droits subjectifs
a) Universel b) A titre universel c) A titre particulier
Section II : L’exercice et l’extinction des droits subjectifs
§1 : L’exercice des droits subjectifs (ds)
A) L’exercice non contentieux des droits subjectifs
B) L’exercice contentieux des droits subjectifs
1/ L’action en justice
a) Notion
b) Les conditions de succès de l’action
2/ L’abus de droit
§2 : L’extinction des ds
A) Extinction par effet de volonté
B) Extinction en dehors de la volonté
P1: Intro générale à l’étude du Droit T3: L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges C1: L’organisation juridictionnelle
Section 1 : Les principes généraux
§ 1. – La séparation des pouvoirs et la dualité des ordres de juridictions
§ 2. – Le principe de neutralité et d’impartialité du juge
§ 3. – Le principe d’autorité relative de la chose jugée
§4. – Le principe du double degré de juridiction
Section 2 : Les diverses catégories de juridictions et le parcours d’une affaire
P1: Intro générale à l’étude du Droit T3: L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges C2: Les fonctions des juges
Section I : La fonction contentieuse
§1 : Existence d’un litige
§2 : Un jugement en principe par application des règles de droit
A) Le principe : jugement selon la règle de droit
B) Le jugement en équité
§3 : Le jugement tranche le litige
Section II : La fonction gracieuse
P2: Intro au droit civil T1: Les sources du droit civil français C1: La source principale du droit civil: la loi
Section 1 : les classifications des lois
§1 : La pyramide des normes
A) La pureté classique
B) Les complications contemporaines
1/ La répartition des domaines respectifs de la loi et du règlement dans la C° de 1958
2/ Les ordonnances
3/ Le développement du « bloc constitutionnel »
4/ L’intrusion des traités internationaux dans la hiérarchie des normes
a) Principes
b) Applications en droit civil α. Le droit (dit) communautaire β. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) γ. La Convention Internationale des droits de l’enfant
C) Les moyens tendant à faire respecter la hiérarchie des normes
1/ Le contrôle de constitutionnalité des lois
a) A priori
b) A posteriori
2/ Le contrôle de conventionalité
3/ Le contrôle de légalité des règlements
§2 : La classification matérielle des lois civiles
A) Classement selon la force obligatoire
B) Classement selon la généralité
Section 2 : La détermination des lois en vigueur
§1 : L’entrée en vigueur des lois
A) La promulgation
B) La publication
C) La date d’entrée en vigueur
§2 : La disparition de la loi
A) Le mode normal
1/ Abrogation expresse 2/ Abrogation tacite
B) Les modes exceptionnels
1/ L’annulation 2/ L’expiration
Section 3 : Le conflit de lois dans le temps
§1 : Position de la question
§2 : Solution en présence de dispositions transitoires dans la loi nouvelle
A) La souveraineté du législateur
B) Limites jurisprudentielles au pouvoir du législateur
§3 : Solution en l’absence de dispositions transitoires spécifiques : l’article 2 du CC
A) Les constructions doctrinales
1/ La théorie des droits acquis
2/ La théorie de l’effet immédiat de la loi nouvelle
B) La synthèse jurisprudentielle
1/ Les situations non contractuelles 2/ Les situations contractuelles
