L2 S2

Question 1

Josserand, 1936, sur la responsabilité civile

Answer 1

• « L’homme est en danger. Il a besoin d’être protégé par le législateur ou le juge et de pouvoir s’en prendre à un responsable. »
• « Nous n’acceptons plus aussi docilement les coups du destin.»

Question 2

Starck, la théorie de la garantie

Answer 2

« La théorie de la garantie justifie l’obligation d’indemniser la victime par l’idée de violation de ses droits »

Question 3

Suzanne Carval, implication accident de la circulation

Answer 3

« L’implication nécessiterait de caractériser, en l’absence de contact, que le véhicule a, soit déterminé la manœuvre qui a conduit au dommage, ou qu’il a empêché celle qui aurait permis de l’éviter »

Question 4

Responsabilité

Answer 4

Obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer le dommage subi par une autre.

Question 5

Faute (Terré)

Answer 5

Comportement illicite qui contrevient à une règle de conduite imposée par la loi ou par un devoir général de prudence et de vigilance

Question 6

Dommage

Answer 6

Atteinte subie par une personne, soit dans son corps, ses biens ou ses biens extrapatrimoniaux

Question 7

Resonsabilité du fait d’autrui

Answer 7

Obligation mise par la loi à charge d’une personne de réparer le dommage causé par une autre

Question 8

Lien de préposition

Answer 8

Lien liant une personne qui agit pour le compte et au profit d’une autre, conformément au but fixé et grâce aux moyens fournis par celle-ci.

Question 9

Garde de la chose

Answer 9

Arrêt Franck: subordonnée à l’exercice effectif des pouvoirs sur la chose:

• Usage: faculté de se servir de la chose
• Direction: faculté de déterminer les finalités de l’usage
• Contrôle: faculté décider les modalités de l’usage

Question 10

Acceptation des risques

Answer 10

Fait de pratiquer une activité en ayant conscience des risques potentiels.

Question 11

Véhicule terrestre à moteur

Answer 11

Engin doté d’un moteur, destiné à se mouvoir sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses

Question 12

Accident

Answer 12

Evénement soudain et fortuit

Question 13

Faute inexcusable

Answer 13

Faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience

Question 14

Gestion d’affaire

Answer 14

Situation dans laquelle une personne, le gérant, accomplit des actes pour le compte d’une autre, le géré, en dehors de tout mandat

Question 15

Cession de contrat

Answer 15

Opération par laquelle une personne, le cessionnaire, succède à une personne, le cédant, dans un contrat conclu avec un autre contractant, le cédé

Question 16

Subrogation personnelle

Answer 16

Substitution qui s’opère lorsqu’une personne lorsqu’une personne, autre que le débiteur, paye le créancier et devient, de ce fait, titulaire de la créance

Question 17

Délégation

Answer 17

Opération par laquelle une personne, le délégant, demande à une autre, le délégué, de s’engager envers une tierce personne, le délégataire